Formation Droit Privé (75) Paris

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle de l'emploi et de la solidarité sociale Le nouveau compte personnel de formation Les entretiens professionnels...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'organiser la répartition des pouvoirs au sein d'une SA. Organiser l'exercice du...

...savoir les justifier et les mettre en œuvre marge de manœuvre de l’entreprise en cas de refus du salarié Cas pratique : modifier l’affectation géographique...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...le salarié Situations d'urgence et référé Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs Demandes d'expertise Audience de jugement Départage Préparer...

...vous serez en mesure de sécuriser la négociation et la rédaction de vos conditions générales de vente. Déterminer les finalités, intérêts et risques des...

...étude et rédaction des clauses obligatoires et facultatives 3. Renouvellements et successions de contrats limites au renouvellement clause de renouvellement...

...Les étapes de la médiation L'adhésion des parties à la médiation La communication et les émotions La représentation individuelle du conflit L'écoute et...

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : maîtriser les principaux aspects juridiques...

...Maîtriser les règles de loi sur la démocratie sociale • Les critères de représentativité • Les règles de validation des accords collectifs • La descriptioon...

...les évolutions dès la conclusion de l'accord initial l'imprévision : quelle couverture contractuelle ? procéder à des arbitrages Cas pratique...

...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...

...de la cession Les clauses relatives au cédant: ce qu’il faut prévoir La rédaction des clauses relatives aux conditions de départ des cédants La distinction...

...perquisition dans son entreprise Dresser l'état des lieux des différents risques de son activité au regard du droit applicable S’organiser pour faire face...

...régime de la loi du 28 juin 2006 incidences de la conclusion d'un PACS Etude de cas : choisir le régime matrimonial le plus adapté aux situations présentées 2...

...etc. 3) Savoir évaluer un fonds de commerce Définition, caractéristiques et fonctionnement Eléments constitutifs du fonds de commerce Les différentes méthodes...

...d’une modification du capital social les pertes sociales le renforcement des capitaux propres et le besoin d’apports nouveaux l’ouverture du capital social...

...partenaires de l'entreprise dans le cadre d'une procédure préventive ou collective. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure...

...Informer les protagonistes Les méthodes de l’Audit Social - Etablir le référentiel et choisir les indicateurs - Définir la méthodologie de l’enquête et...