Formation Droit Privé (93) Seine-Saint-Denis

...parcours professionnel, du Master Mention Droit privé de Paris 13. Quatrième parcours Le parcours Droit patrimonial et immobilier est plus particulièrement...

...Vous découvrirez enfin les effets du jugement de divorce sur les parties, tels que la liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit européen, Droit civil...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Droit du travail, Code du Travail...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...(de parcours) : 9 - Droit comparé 21h - Initiation à la recherche (et suivi) 21h Une matière au choix - Droit européen des contrats...

...tels que le règlement des conflits entre les parties contractantes (clause d’arbitrage, conclusion d’une transaction…). Des exercices pratiques et l’étude... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail, Juriste d'entreprise...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...(une matière au choix) 3 ECTS - Durée et rémunération du travail - Gestion des ressources humaines - Contentieux social Enseignements d'ouverture...

...apprendrez à négocier autour de ce dernier. Une dernière partie de formation vous indiquera comment bien se protéger, se défendre et prévenir la concurrence déloyale... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données, Nom de domaine, Œuvres intellectuelles...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...de l'article du Code civil en présence d'une libéralité en usufruit Liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Succesions et donations, Patrimoine immobilier...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...de l’impôt sur les bénéfices Les règles de détermination du bénéfice net Les règles de correction du bénéfice net Décrypter les règles d’imposition des... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Responsable de département, Droit des sociétés...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Programme détaillé Cerner le régime juridique des procédures préventives L’identification des difficultés et les procédures de prévention Les procédures... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...le rapport préliminaire, les mesures conservatoires, le rapport définitif L’obligation de faire une déclaration de sinistre L’Instruction du dossier d’expertise... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Expert judiciaire, Construction bâtiment...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Sécuriser la gestion d’une SCI La répartition des pouvoirs entre la gérance et l’assemblée des associés Les éléments indispensables à son élaboration afin... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département, Doit immobilier...