Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation de succession

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs Maitriser la liquidation de la succession en présence d'un conjoint héritier légal  Savoir liquider une succession en présence d'un conjoint, d'un partenaire pacsé ou d'un concubin gratifié   Pour quel public ? Notaires Avocats

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Liquidation
  • Succesions et donations
  • Successions
  • Donations
  • Droit de la famille
  • Patrimoine
  • Patrimoine financier
  • Patrimoine immobilier
  • Droit civil
  • Droit des successions

Le programme

Programme détaillé

Les droits successoraux du conjoint
  • En l’absence de descendants et d’ascendants
  • En cas de concours entre conjoint et descendant
    • L’usufruit
    • La pleine propriété
  • Les droits sur le logement
    • Le droit de rester gratuitement dans le logement pendant un an
    • Le droit viager
  • Calcul des droits légaux en propriété du conjoint
  • Liquidation en présence d'un concubin gratifié : la quotité disponible spéciale
  • Combinaison des quotités disponibles
Maitriser la liquidation en présence d'un partenaire ou d'un concubin gratifié
  • Application de l'article du Code civil en présence d'une libéralité en usufruit
  • Liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants non communs


Méthode pédagogique

- Exemples et cas pratiques chiffrés
- Résolution d'un cas pratique complexe avec combinaison des quotités disponibles

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