Cours Droit Civil à distance et online

...déontologie notariale et conférences d'actualité, anglais notarial, stage de 5 semaines... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...

...ou audiovisuelle peut-elle être limitée ? Une image peut-elle être diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d'innocence ? Les conditions...

...Ils partagent leur temps entre production et formation et pourront ainsi vous prodiguer de nombreux conseils pratiques. Cette formation est accessible... Apprenez-en plus à propos de: Exploitation des droits d'auteur, Connaissance du droit d'auteur, Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle...

...La pédagogie est active et inclut la réalisation de plusieurs exercices pratiques. De plus, le programme est adaptable en fonction des besoins des participants... Apprenez-en plus à propos de: Règles de filiation, Droit du mariage, Connaissance de l'autorité parentale...

...(30 ects par année). - la formation comporte un volume horaire de 165 heures + 20 heures de langues. les enseignements se déroulent sur deux semestres...

...spécialisés dans la droit de la protection des personnes vulnérables. - formation initiale en m2 (30 ects par année) 318 heures d'enseignement à temps...

...patrimoniaux entre époux Le couple non marié Le concubinage Le Pacte civil de solidarité JOUR 2 Matin La désunion du couple La dissolution du lien conjugal... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Droit des personnes...

...L'enquête parcellaire (prise de décision et constitution de l'acte déclaratif...) L'arrêté de cessibilité (possibilité de modification par le préfet...

...Objectifs: définir et délimiter la notion de Responsabilité Civile distinguer les différentes formes de Responsabilité Civile. comprendre le mécanisme... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques. Programme...

...L'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété Présentation des formes d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale...

...connaître son fonctionnement, - maîtriser les principales caractéristiques d'une indivision (source, régime, durée, composition, convention)...

...est un régime juridique qui permet d’organiser la vie commune de deux individus. Sur quelles bases ? Dans quelles conditions ? Dans quel but...

...Lorsqu'une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens. Objectifs - définir les notions de dévolution légale...

...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété...

...(propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l’usufruit et la nue-propriété...

...Cette formation de niveau 3 en droit des successions permet de savoir liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal, d’un partenaire...

...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve...

...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...