Le droit de l'image

L'image et le droit au respect de la vie privée

• Qu'entend-on par vie privée ?
• La finalité de l'utilisation de l'image d'une personne permet-elle d'écarter cette notion de vie privée ?

L'image en dehors de la vie privée

Les personnes dont l'image est reproduite peuvent-elles invoquer un droit sur leur image indépendant de toute notion de vie privée ?

• La finalité des diffusions de ces images a-t-elle une influence ?
• Existe-t-il des solutions pour reproduire et diffuser librement l'image d'une personne ?

Captation et liberté d'expression

• La captation photographique ou audiovisuelle peut-elle être limitée ?
• Une image peut-elle être diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d'innocence ?

• Les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives (délibération du CSA du 15/01/2013).

• Les droits voisins des artistes.

D'autres personnes peuvent-elles intervenir sur la diffusion alors qu'elles ne sont pas à l'image ?

• Les propriétaires d'un bien dont l'image est reproduite peuvent-ils agir ?
• L'accord des auteurs des images doit-il toujours être sollicité ?
• Quelles sont les mentions légales à apposer lors de la diffusion ?