Formation continue Droit Civil à distance et online

...Ils partagent leur temps entre production et formation et pourront ainsi vous prodiguer de nombreux conseils pratiques. Cette formation est accessible... Apprenez-en plus à propos de: Exploitation des droits d'auteur, Connaissance du droit du travail, Gestion collective des droits voisins...

...Objectifs: définir et délimiter la notion de Responsabilité Civile distinguer les différentes formes de Responsabilité Civile. comprendre le mécanisme... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques. Programme...

...est un régime juridique qui permet d’organiser la vie commune de deux individus. Sur quelles bases ? Dans quelles conditions ? Dans quel but...

...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété...

...(propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l’usufruit et la nue-propriété...

...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve...

...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses...

...à l’aide d’études de cas. PROGRAMME Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de...

...expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement des ordres héréditaires. PROGRAMME À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas...

...expliquer les modalités de réalisation du partage successoral. PROGRAMME L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement...

...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...

...comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l’égard de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers...

...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...

...Objectifs: maîtriser les différents aspects du régime matrimonial de la séparation de biens. expliquer les règles de gestion, de liquidation et de partage...

...consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d’un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers...

...Objectifs: comprendre la notion de régime matrimonial. connaître les différents régimes matrimoniaux définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques...