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Connaître les Régimes Séparatistes et le Régime de la Participation aux Acquêts

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...Objectifs: expliquer le fonctionnement des régimes matrimoniaux séparatistes. énumérer les points clés d'un régime matrimonial de la participation aux acquêts...

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Connaître les Divorces Pour Faute et Par Conversion de la Séparation de Corps

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...et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour...

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Connaître les Conséquences Patrimoniales, Sociales et Fiscales du Divorce

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...Objectifs: définir les effets d'un divorce. connaître les caractéristiques de la liquidation du régime matrimonial. cerner les répercussions du divorce...

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Connaître le Statut de L'artisan, du Commerà§Ant et de Son Conjoint

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...artisan : des professions que l’on cà´toie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent...

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Connaître les Régimes de Protection Juridique Applicables aux Majeurs Incapables

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...Objectifs: décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs. cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs...

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Connaître les Régimes de Protection Juridique Applicables aux Mineurs

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...en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

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Connaître le Divorce Par Consentement Mutuel et les Divorces Par Acceptation du Principe de la Rupture du Mariage et Pour Altération Définitive du Lien Conjugal

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...nous étudierons trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce...

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