Formation continue Droit Privé à distance et online

...soutenabilité, solvabilité, liquidité. • Les ratios les plus utilisés. • Les crises financières dans les pays émergents (les vecteurs de contagion et de...

...Particularités du programme de Secrétariat juridique (5226) : En classe : Durée d’environ 15 semaines (450 heures) incluant 75 heures en milieu de travail...

...Objectifs: Comprendre les principales modifications apportées par le nouveau code du travail qui rentre en application en 2008. Savoir se repérer facilement...

...sociétaire E –Relations de travail dans l’entreprise (16h) * Le contrat de travail * l’environnement du salarié * la cessation du contrat de travail *...

...pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques. Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production audiovisuelle... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des droits des artistes interprètes, Exploitation des droits d'auteur, Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle...

...Leur rôle reste essentiel pour l’ensemble des citoyens. Comprendre quelles sont leurs obligations et définir leurs droits est donc primordial...

...la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel. Programme : OBJECTIFS - lister les droits exigibles lors de la création d’une société...

...dépendant du lien de parenté entre l’héritier et le défunt...

...usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é Programme : Lorsque les composantes d’un droit de propriété...

...Il en va de même pour les héritiers réservataires...

...l’État prélève des impôts appelés « droits de succession »...

...du patrimoine, des successions, qui s'applique aux partenaires pacsés. Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS)...

...Programme : Le testament est un acte qui permet à une personne de désigner ceux qui, sous certaines conditions, vont bénéficier de ses biens après son décès...

...ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles...

...Programme : Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s’agit d’une saisie conservatoire...

...Programme : OBJECTIFS - distinguer un mandant d’un mandataire, - connaître les obligations et les responsabilités de chacun, - mettre en pratique vos connaissances...

...des ordres héréditaires. Programme : OBJECTIFS - présenter les conditions de fond pour succéder au défunt, - définir les différents ordres d’héritiers...

...de réalisation du partage successoral. Programme : OBJECTIFS - maîtriser les notions d’acceptation pure et simple et d’acceptation à concurrence de l’actif net et leurs conséquences...

...Programme : Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens, après sa mort. Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens...

...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...