Droit audiovisuel

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

La formation que vous propose Créa Image vous permettra de connaître parfaitement le droit audiovisuel. Cette formation vous permettra d’acquérir de solides connaissances sur un sujet qui est très important pour toute personne impliquée dans la réalisation audiovisuelle. Grâce à ces connaissances vous serez sûr d’exercer votre activité et de mener votre projet en toute légalité.

Cette formation d’une journée abordera le droit d’auteur. Vous saurez qui peut être titulaire des droits d’auteur d’une œuvre. Ensuite, vous aborderez les droits voisins qui s’appliquent aux auteurs et aux artistes interprètes. Enfin, la formation traite également de la question fondamentale du droit à l’image. La formation base une grande partie de sa pédagogie sur des exercices pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques.

Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production audiovisuelle. Ils partagent leur temps entre production et formation et pourront ainsi vous prodiguer de nombreux conseils pratiques. Cette formation est accessible à toute personne étant impliquée dans une création audiovisuelle. Aucun prérequis n’est nécessaire pour pouvoir y accéder.

Précisions importantes

CIF: Formation éligible au CIF (Congé individuel de Formation)

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi

Les sites et dates disponibles

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Les Avis

Les matières

  • Connaissance du droit audiovisuel
  • Connaissance du droit d'auteur
  • Protection d'une oeuvre
  • Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle
  • Droit moral de l'auteur
  • Exploitation des droits d'auteur
  • Connaissance des droits des artistes interprètes
  • Gestion collective des droits voisins
  • Connaissance du droit du travail
  • Connaissance du droit à l'image

Le programme

Le droit d’auteur

  • La notion d’œuvre et protection
  • Qui est titulaire des droits d’auteur d’une œuvre audiovisuelle ?
  • Qualification juridique de l’œuvre audiovisuelle : une œuvre de collaboration
  • Droit moral de l’auteur
  • Droit patrimoniaux et exploitation des droits d’auteur de l’auteur : rémunération directe et gestion collective
  • Durée de la protection des droits d’auteur


Les droits voisins

  • Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
  • Les droits spécifiques aux artistes interprètes
  • La gestion collective des droits voisins


Le droit du Travail

  • Le personnel permanent d’une production audiovisuelle
  • Le personnel intermittent : Le CDD d’usage
  • Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives


Le droit à l’image

  • Les composantes du droit à l’image
  • Les exceptions au droit à l’image
  • L’autorisation de droit à l’image

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