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Connaître les Droits D'enregistrement et de Cessions
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En ligne
Objectifs: lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Le programme
- lister les droits exigibles lors de la création d’une société et durant sa vie, - déterminer l’imposition de la cession de droits sociaux et de la cession d’un fonds de commerce ou d’un office public ou ministériel.
PROGRAMME
Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la constitution d’une société, de la cession de droits sociaux ou d’un fonds de commerce.
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