Le droit du travail pour les non spécialistes

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    A distance

  • Heures de classe

    7h

  • Dates de début

    Dates au choix

Nos thématiques en droit social sont orientées vers les problématiques rencontrées dans la relation de travail entre un salarié et son employeur et fournissent des réponses claires et concrètes, notamment dans la sécurisation des risques de contentieux.
Le droit du travail est une matière qui évolue sans cesse et qui nécessite régulièrement une mise à jour des compétences. Aussi, au-delà des formations techniques complètes, nous proposons des formations d’actualité.
Aujourd’hui, les connaissances en Droit du Travail ne s’adressent plus seulement aux juristes en droit social ; ces dernières années, on assiste dans les entreprises à un transfert des compétences sociales vers les managers qui sont devenus les premiers interlocuteurs du salarié avant les représentants du personnel.

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À propos de cette formation

Repérer et acquérir rapidement les différentes règlementations en matière de droit du travail
Identifier les situations à risques et prévenir le contentieux
Gérer efficacement les dossiers du personnel

Collaborateur en entreprise ou en cabinet souhaitant acquérir des connaissances en droit du travail - Assistant de direction – Assistant de gestion – Comptable - Gestionnaire paie

Aucun pré-requis de formation nécessaire

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Les Avis

Les matières

  • Droit du travail
  • Juriste

Le programme

1- Les sources du droit social dans l'entreprise

  • Repérer les règles de droit social et la hiérarchie des normes applicables à l’entreprise : lois, règlements, décrets, accords collectifs, Code du travail, conventions collectives, accord d'entreprise, jurisprudence et usages
  • Identifier les instances de contrôle : l'inspection du travail, le conseil des prud'hommes

2- L’embauche

  • Les différents modes de recrutement : organismes, en direct
  • Les procédés de recrutement d’un candidat : non-discrimination, principe d'égalité des chances
  • Réaliser les formalités administratives : Déclaration Unique d'Embauche (DUE), registre du personnel

3- Comprendre les différentes composantes du contrat de travail

  • Définition du contrat de travail
  • Les dispositions des contrats de travail CDI, CDD, CTT
  • Point sur les autres contrats : contrats aidés, apprentissage, professionnalisation, contrat à objet défini…
  • Analyse de clauses obligatoires et clauses facultatives : période d’essai, clauses de non-concurrence, de mobilité...

4- Gérer la relation contractuelle

  • Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail : procédures à respecter, conséquences pour le salarié en cas de refus
  • Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, repos obligatoires, conventions de forfait
  • Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude
  • Suspension du contrat : les obligations des parties
  • Comportement fautif et pouvoir disciplinaire de l'employeur : règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire

5- Gérer au mieux la rupture du contrat de travail

  • Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure
  • Rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • Rupture à l'initiative de l'employeur et ses conséquences : mise à la retraite, licenciement, licenciement économique
  • Transaction : mise en application

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