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Le droit des contrats de travail en France - Le CNAM

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Description

Le MOOC « le droit des contrats de travail en France » vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin.

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Contrat de Travail
1
Durée déterminée
Temps de travail
Gestion du contrat
La fin du contrat

Programme

Semaine 1 : Présentation du contrat de travail

  • Séquence 1.1 : La définition du contrat de travail et ses critères
  • Séquence 1.2 : Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
  • Séquence 1.3 : Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
  • Séquence 1.3 bis : La période d’essai
  • Séquence 1.4 : Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
  • Séquence 1.5 : L’évolution du contrat

Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée

  • Séquence 2.1 : Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
  • Séquence 2.2 : Les motifs de recours et les justifications
  • Séquence 2.3 : La durée et le renouvellement des CDD
  • Séquence 2.4 : La succession des contrats
  • Séquence 2.5 : La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail

  • Séquence 3.1 : Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
  • Séquence 3.2 : Les contrats de travail et la formation des salariés
  • Séquence 3.3 : Les contrats liés à la politique de l’emploi
  • Séquence 3.4 : Le travail à domicile et le télétravail
  • Séquence 3.5 : Le contrat de travail à temps partiel

Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail

  • Séquence 4.1 : Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
  • Séquence 4.2 : Les heures supplémentaires
  • Séquence 4.3 : Les conventions de forfait
  • Séquence 4.4 : Le travail de nuit et le travail des jours fériés
  • Séquence 4.5 : Le travail du dimanche

Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien

  • Séquence 5.1 : Les congés payés
  • Séquence 5.2 : La maladie, l’accident de travail
  • Séquence 5.3 : Les congés de maternité et de paternité
  • Séquence 5.4 : La faute du salarié et sa sanction
  • Séquence 5.5 : Contrat de travail et TIC

Semaine 6 : La fin du contrat de travail

  • Séquence 6.1 : La démission
  • Séquence 6.2: Le licenciement
  • Séquence 6.3 : Les autres formes de rupture
  • Séquence 6.4 : Les suites de la rupture
  • Séquence 6.5 : Le départ en retraite