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Connaître le Droit de Propriété et le Démembrement de Propriété

Name: Connaître le Droit de Propriété et le Démembrement de Propriété
Brand: Demos
Price: 49 EUR

Demos

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49 € TTC

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Formation
Dirigé à

Pour professionnels

Méthodologie

En ligne

Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é

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Modalité Formation continue

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Les Avis

Le programme

Programme:Lorsque les composantes d’un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l’usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.

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