Droit de l'entreprise

ELEARNING :

L'objectif de ce module est de comprendre et distinguer les règles juridiques qui s'appliquent à l'entreprise et savoir d'où elles proviennent et quelle autorité en assure l'application en cas de litige ; Vous découvrirez également le déroulement d'un procès

Nomenclature et hiérarchie des règles juridiques Nomenclature des règles juridiques : différenciation selon leurs sources La hiérarchie des normes

L’organisation de la justice Généralités sur la justice française L’ordre judiciaire L’ordre administratif L’arbitrage