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Connaître le Régime Légal de L'indivision
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En ligne
Objectifs: décrire la gestion des biens indivis. comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l'égard de l'indivision. cerner les conséquences de l'indivision sur la situation des créanciers.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Le programme
- décrire la gestion des biens indivis, - comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l’égard de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers.
PROGRAMME
L’indivision est le fait de partager des droits concurrents sur un ou des biens avec une ou plusieurs personnes. Elle est régie par certains principes.
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