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Cours Droit Civil à distance et online
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...L'enquête parcellaire (prise de décision et constitution de l'acte déclaratif...) L'arrêté de cessibilité (possibilité de modification par le préfet...
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...Lorsque les composantes d'un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres....
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...Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et en fonction...
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...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é...
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...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation....
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...Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision...
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...Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d’organiser la vie...
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...expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement des ordres héréditaires. PROGRAMME À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas...
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...expliquer les modalités de réalisation du partage successoral. PROGRAMME L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement...
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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...
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...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...
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...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal...
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...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...
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...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...
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...consécutive à des obligations moins contraignantes que celles d’un couple marié. De plus, ils entretiennent des relations particulières avec les tiers...
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...Comme dans la plupart des pays du monde, les mineurs sont soumis en France à des régimes juridiques spécifiques qui tiennent compte de leur incapacité juridique, c'est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l'exercice de certains droits....
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...Lorsqu'une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens. Objectifs - définir les notions de dévolution légale...
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... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...
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...Objectifs: expliquer le fonctionnement des régimes matrimoniaux séparatistes. énumérer les points clés d'un régime matrimonial de la participation aux acquêts...
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...et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour...