Cours droit collectivites locales

... familiariser avec l'application pratique du droit dans les collectivités territoriales. S'initier aux principaux actes de gestion juridique : rédaction d'arrêtés, procédure contentieuse, note de synthèse, mémoire contentieux, documents d'urbanisme. Développer les outils d'expression juridique : la lecture... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales...

... Objectifs Développer les outils d'expression juridique : la lecture et la synthèse d'un sujet juridique, l'exposé oral rapide d'un point technique de droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

... restent actuels : une solide formation juridique obligatoire sur l'administration territoriale, sur les finances et la fiscalité locale, sur la gestion des personnels territoriaux, assortie d'une possibilité de spécialisation au choix dans des domaines spécifiques. Au plan pédagogique, l'exigence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...Public et conditions d'accès Pour les élèves concernés par la licence professionnelle, cette unité d'enseignement est obligatoire. Elle s'adresse également à tout public intéressé par une approche générale des domaines de gestion des Collectivités Locales. Objectifs pédagogiques Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

... d'audit - Organismes bancaires Postes de management principalement - direction générale, finance et comptabilité, audit et contrôle, gestion des ressources humaines, commande publique, action économique et développement local, action sociale et enfance... Métiers visés - Directeur général des services... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique...

... des responsabilités dans les entreprises, les administrations, les collectivités locales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé, ou encore les avocats, tous ceux qui, par leurs fonctions professionnelles ou militantes, sont en relation avec les immigrés et leurs...

... des collectivités locales. Maîtriser les fondamentaux de base. Compétences visées Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services territoriaux. Acquérir des savoirs-faire complémentaires... Apprenez-en plus à propos de: Politique de la ville, Collectivités locales...

...DEVELOPPEMENT LOCAL MODULES Proposé par le GRETA Monts du Cantal (Aurillac) Objectifs Formations pour les élus locaux : Permettre aux élus (nouveaux ou non) d'exercer leur droit individuel à la formation (dépense obligatoire) pour faire face aux obligations de leurs charges accrues... Apprenez-en plus à propos de: Développement local...

... aux divers métiers du milieu local (administrateurs et attachés territoriaux, consultants...) comme à ceux du conseil aux collectivités territoriales (avocats…)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...Débouchés professionnels Secteurs visés - collectivités territoriales, administrations publiques de la culture - entreprises privées gestionnaires de châteaux, musées et sites - associations, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) - offices de tourisme - SEM... (Sociétés d'Economie... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique...

... Droit, économie, gestion mention développement de projets de territoires Parcours Responsable de collectivités locales, de projets européens, de projets urbains et d'environnement Inscrit RNCP : Inscrit Codes NSF : Aménagement du territoire, urbanisme - Spécialites plurivalentes des services... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Projets européens, Responsable de département...

... ; EPIC. Les entreprises publiques. 5/ La fonction publique en droit français Les trois fonctions publiques. Les organigrammes (État, collectivité, hôpital... Apprenez-en plus à propos de: Institutions publiques, Collectivités locales...

... responsables du recrutement et de la gestion des personnels (notamment, le CDG 64, Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques).Compte tenu des caractéristiques des collectivités dans les pays de l’Adour, le profil de formation recherché est celui d’un cadre administratif... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...Rappel des différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public des collectivités. Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française des collectivités. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit public des collectivités...

...Objectifs pédagogiques Comprendre les modes d'intervention dans l'espace urbain des collectivités locales et de l'Etat, ainsi que des maîtres d'ouvrages publics et privés (aménageurs, promoteurs, opérateurs de services publics, investisseurs immobiliers).... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

... largement en droit public qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée d’un jour, vous analyserez les principales évolutions qui ont eu lieu au cours de ces dernières années en droit de l’urbanisme, telles que la révision de la loi ALUR, les réformes... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Contentieux administratif, Collectivités locales...

...Objectifs Définir les domaines publics et privés des collectivités territoriales Identifier tous les modes d'occupation possibles Détecter les opportunités d'aménagement et valoriser au mieux le patrimoine immobilier des collectivités locales...

...Cerner les modalités d'occupation et de valorisation domaniales Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d’autres règles figurant dans le Code général des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...