Cours droit collectivites locales

... spécifiquement d'acquérir des méthodes et outils de collecte et traitement de données quantitatives et qualitatives, sur un territoire donné, ‡ différentes échelles, et dans le cadre européen. Mentions officielles Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence professionnelle Responsable de Collectivités...

... territoriales et la jurisprudence sont également à connaître. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

... professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Contentieux administratif...

...: des consultations judiciaires et des actes sous seing privé Le caractère habituel et rémunéré de l'acte La violation du périmètre du droit et ses conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Services juridiques...

... les fondamentaux transversaux du droit public appliqué, et dans les politiques régionales européennes ; - suivre l'application des règlements, directives et décisions européennes dans les domaines des services publics locaux.... Apprenez-en plus à propos de: Services publics locaux...

... la taille de la collectivité et selon qu’elle relève ou non du comité technique paritaire du centre de gestion.... Apprenez-en plus à propos de: Affaires sociales, Association et syndicats, Action publique...

...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à gérer les relations de copropriété en tant que collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...Objectifs Connaître les diverses préemptions Maîtriser l’enjeu d’une préemption effective Savoir quand une vente doit être purgée du ou des droits de préemption Savoir lire une déclaration d’intention d’aliéner DIA électronique Appréhender les changements apportés par la Loi ALUR sur le droit... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités territoriales, Droit de préemption...

...Objectifs pédagogiques Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement. Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'environnement, Droit de l'environnement...

...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour...

...Vous travaillez dans l’immobilier, vous êtes responsable juridique, négociateur foncier ou encore chargée de la gestion du patrimoine immobilier et vous souhaitez connaitre les règles liées au contrat de bail en tant que collectivité ? MB Formation vous propose une formation de deux jours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Responsable juridique, Patrimoine privé...

...Vous recherchez une formation sur les normes environnementales locales ? Cette formation que vous propose Weka Formation a pour objectif de vous apprendre les règles de police environnementale à l’échelle de votre territoire. Vous acquerrez de solides compétences en matière de réglementation... Apprenez-en plus à propos de: Police de l'eau, Règlementation environnementale, Collectivités locales...

..., de collectivités territoriales, d'administrations ou encore d'associations. Leur mission consiste à prendre en charge les différentes dimensions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique locale, Gestion administrative, Administration publique...

.... Compétences visées - savoir détecter les contraintes et opportunités du projet urbain - avoir une bonne connaissance de l'économie et du droit de l'urbanisme - connaître les méthodes de la planification et de la programmation urbaine... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...un cadre amiable ou dans le cadre de l’expropriation Agents chargés d’évaluer le patrimoine des collectivités Les différents facteurs nécessaires à l’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Economie politique, Patrimoine immobilier...

... les procédures ouvrant droit à la négociation : Mapa , marché négocié… Définir les différentes formes de négociation Distinguer la négociation des autres formes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Négociation des achats, Marchés publics...

... responsables du recrutement et de la gestion des personnels (notamment, le CDG 64, Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques).Compte tenu des caractéristiques des collectivités dans les pays de l’Adour, le profil de formation recherché est celui d’un cadre administratif...

... des fonctions de chargé-e d’étude, chef de projet, dans des collectivités publiques territoriales, des bureaux d’études ou au sein d’associations (développement de projets dans le domaine des politiques de la ville, des politiques sanitaires et sociales, de la petite enfance, des personnes......

...Cette formation fait le point sur les modifications introduites au droit de préemption urbain par la Loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...

... territorial, depuis son recrutement jusqu’à sa fin de carrière. Vous verrez notamment les concours, ou encore l’exercice du droit syndical. Enfin, vous serez capable de mener une meilleure gestion administrative de vos agents et de vos équipes.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Administration publique et santé, Collectivités locales...