Cours droit collectivites locales

... spécifiquement d'acquérir des méthodes et outils de collecte et traitement de données quantitatives et qualitatives, sur un territoire donné, ‡ différentes échelles, et dans le cadre européen. Mentions officielles Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence professionnelle Responsable de Collectivités...

... territoriales et la jurisprudence sont également à connaître. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous inculquer les principes de bases du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences qui vous ouvriront de nouvelles opportunités... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivités locales, Collectivité publique...

...: des consultations judiciaires et des actes sous seing privé Le caractère habituel et rémunéré de l'acte La violation du périmètre du droit et ses conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Juriste territorial, Services juridiques...

...Objectifs Acquérir des compétences financières, juridiques, techniques, managériales et organisationnelles dans le domaine des collectivités territoriales, et ce, afin de : - mieux appréhender les territoires ; - comprendre les modalités de gestion des services publics locaux ; - maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Services publics locaux...

... la taille de la collectivité et selon qu’elle relève ou non du comité technique paritaire du centre de gestion.... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Organisations syndicales, Administrateur territorial...

...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à gérer les relations de copropriété en tant que collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...Objectifs Connaître les diverses préemptions Maîtriser l’enjeu d’une préemption effective Savoir quand une vente doit être purgée du ou des droits de préemption Savoir lire une déclaration d’intention d’aliéner DIA électronique Appréhender les changements apportés par la Loi ALUR sur le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de préemption, Droit de l'urbanisme, Loi ALUR...

...Objectifs pédagogiques Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement. Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'environnement, Droit de l'environnement...

...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour...

...Vous travaillez dans l’immobilier, vous êtes responsable juridique, négociateur foncier ou encore chargée de la gestion du patrimoine immobilier et vous souhaitez connaitre les règles liées au contrat de bail en tant que collectivité ? MB Formation vous propose une formation de deux jours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Responsable juridique, Gestion du patrimoine...

...Vous recherchez une formation sur les normes environnementales locales ? Cette formation que vous propose Weka Formation a pour objectif de vous apprendre les règles de police environnementale à l’échelle de votre territoire. Vous acquerrez de solides compétences en matière de réglementation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Police administrative, Agent de police...

... Gestion administrative des projets Prévention Santé Environnement enseignement général : Economie - droit Mathématiques Français, histoire, géographie... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique locale, Gestion administrative, Administrateur de réseaux locaux d'entreprises...

.... Compétences visées - savoir détecter les contraintes et opportunités du projet urbain - avoir une bonne connaissance de l'économie et du droit de l'urbanisme - connaître les méthodes de la planification et de la programmation urbaine... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...un cadre amiable ou dans le cadre de l’expropriation Agents chargés d’évaluer le patrimoine des collectivités Les différents facteurs nécessaires à l’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...

... les procédures ouvrant droit à la négociation : Mapa , marché négocié… Définir les différentes formes de négociation Distinguer la négociation des autres formes... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Collectivités locales, Négociation des achats...

...Le Master Droit public parcours « Cadre territorial » a pour objectif de contribuer à former les cadres compétents dont les collectivités territoriales des pays de l’Adour ont besoin pour exercer leurs responsabilités. Il est mis en œuvre en relation étroite avec les institutions territoriales...

... des fonctions de chargé-e d’étude, chef de projet, dans des collectivités publiques territoriales, des bureaux d’études ou au sein d’associations (développement de projets dans le domaine des politiques de la ville, des politiques sanitaires et sociales, de la petite enfance, des personnes......

...Cette formation fait le point sur les modifications introduites au droit de préemption urbain par la Loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...

... territorial, depuis son recrutement jusqu’à sa fin de carrière. Vous verrez notamment les concours, ou encore l’exercice du droit syndical. Enfin, vous serez capable de mener une meilleure gestion administrative de vos agents et de vos équipes.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...