L'essentiel du droit de l'urbanisme en 1 jour
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Bénéficiez d'une formation courte sur les fondamentaux du droit de l'urbanisme
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ?
Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous inculquer les principes de bases du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
La formation est destinée à toute personne non urbaniste amenée à travailler dans un service lié aux problématiques d'urbanisme ou d'aménagement.
Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation.
Les Avis
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Sylvain Levrault, juriste commercial international, CGGVeritas Services
Les matières
- Urbanisme
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Contentieux
- Contentieux administratif
- Jurisprudence administrative
- Juriste territorial
- Urbaniste
- Urbanisation
Le programme
De l’urbanisme au droit de l’urbanisme
- Notion
- Evolution
- Perspectives
Identifier les informations utiles dans les documents de planification urbaine
- Les différentes utilisations du sol
- Plan d’occupation des sols (POS)
- Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi)
- Schéma de cohérence territorial (SCOT)
Comprendre la hiérarchie des normes
- Normes supérieures
- Autres normes (composition, élaboration et vie)
- Documents connexes
- Conformité et compatibilité
Les autorisations d’urbanisme : quelle autorisation pour quel projet ?
- Composition du dossier de demande d’autorisation
- Instruction des demandes
- Effet et durée de validité des autorisations d’urbanisme
- Le droit pénal de l’urbanisme
Le contentieux de l’urbanisme : quelles particularités ?
- Délais
- Notifications et intérêts à agir
- Moyens
Informations complémentaires
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