L'essentiel du droit de l'urbanisme en 1 jour

4.5
1 avis
  • Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation

À Saint Denis

Prix sur demande

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ?

Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous inculquer les principes de bases du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.

Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme (notion, évolution, perspectives) et la hiérarchie des normes. Vous apprendrez également quelles sont les différentes procédures et documents administratifs de l’urbanisme, tels que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

La formation est destinée à toute personne non urbaniste amenée à travailler dans un service lié aux problématiques d'urbanisme ou d'aménagement.

Aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation.

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Les Avis

4.5
  • Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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100%
4.5
excellent

Évaluation de la formation

Recommandée

Évaluation du Centre

Sylvain Levrault, juriste commercial international, CGGVeritas Services

4.5
10/12/2014
Les points forts: Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation?: Oui
*Tous les avis recueillis par Emagister & iAgora ont été vérifiés

Les matières

  • Urbanisme
  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Contentieux
  • Contentieux administratif
  • Jurisprudence administrative
  • Juriste territorial
  • Urbaniste
  • Urbanisation

Le programme

De l’urbanisme au droit de l’urbanisme

  • Notion
  • Evolution
  • Perspectives

Identifier les informations utiles dans les documents de planification urbaine

  • Les différentes utilisations du sol
  • Plan d’occupation des sols (POS)
  • Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi)
  • Schéma de cohérence territorial (SCOT)

Comprendre la hiérarchie des normes

  • Normes supérieures
  • Autres normes (composition, élaboration et vie)
  • Documents connexes
  • Conformité et compatibilité

Les autorisations d’urbanisme : quelle autorisation pour quel projet ?

  • Composition du dossier de demande d’autorisation
  • Instruction des demandes
  • Effet et durée de validité des autorisations d’urbanisme
  • Le droit pénal de l’urbanisme

Le contentieux de l’urbanisme : quelles particularités ?

  • Délais
  • Notifications et intérêts à agir
  • Moyens

Informations complémentaires

Cette formation est disponible en intra-établissement seulement

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