Cours contentieux travaux publics

...objectif - Suivre les actes d'exécution des marchés - Connaître les obligations des parties - Savoir les rédiger public concerné Personnels...

...Objectifs: Approfondir ses connaissances dans le domaine des marchés publics de travaux et plus particulièrement de l'exécution et de la fin des marchés. Etre capable de retrouver et interpréter rapidement les éléments de réglementation pour résoudre les problèmes concrets et défendre ses décisions...

... contrats. A l'issu de ce stage de 2 jours, vous saurez faire la différence entre les contrats administratifs et de droit commun, mais aussi mieux choisir celui qui correspond aux besoins réels de l'acheteur. Une formation sur l'essentiel de contrats publics qui va vous permettre de développer...

...Destinataires: Responsables de chantier, chargés d'affaires, responsables d'agence, conducteurs de travaux...

... publique, maîtrise d’ouvrage publique, droit de la concurrence, droit pénal, financement, fiscalité, urbanisme et aménagement Maitrise des techniques et montages contractuels : marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux, concessions d’aménagement, contrats de partenariat, Baux...

... les risques de contentieux Maîtriser la réception des travaux et le parfait achèvement des prestations avaux... Apprenez-en plus à propos de: Marché public de travaux, Commande publique, Gestion financière...

... en matière de droit de l’urbanisme qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez les règles d’urbanisme et leur hiérarchie afin de prévenir les risques de contentieux. Vous étudierez également l’élaboration des documents et autorisations du droit... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivité publique, Contentieux administratif...

...Le diplôme d’ingénieur est accessible aux titulaires d’un diplôme bac+2 du secteur bâtiment, travaux publics, génie civil, hydrologie, géologie, écologie (120 ECTS). Il est également accessible sous conditions aux titulaires d’un titre professionnel de niveau III et aux diplômés des domaines... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation des nuisances environnementales, Communication en entreprise, Droit des technologies...

...Sécuriser ses procédures de marchés pour éviter les litiges Une meilleure gestion du contentieux s’inscrit dans une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution et dans la réduction des coûts. En 2014, le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Procédures d'urgence, Conseil d'État, Juridiction administrative...

... Tropic, requête indemnitaire) Le contentieux de la négociation Le contentieux des MAPA de travaux Compléter la formation avec les modules e-learning inclus...

...Le diplôme d’ingénieur est accessible aux titulaires d’un diplôme bac+2 du secteur bâtiment, travaux publics, génie civil, hydrologie, géologie, écologie (120 ECTS). Il est également accessible sous conditions aux titulaires d’un titre professionnel de niveau III et aux diplômés des domaines... Apprenez-en plus à propos de: Droit des technologies, Ingénieur du son, Résistance des matériaux...

...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit de l'urbanisme, Aménagement du paysage...

...Objectifs Maîtriser les grandes étapes du montage d'opérations immobilières complexes et de Partenariat Public-Privé Connaître les différents types de montages Identifier, appréhender, évaluer et maîtriser les risques de contentieux d'une opération immobilière en montage complexe ou en PPP...

... juridique de vos procédures étape par étape Prévenir les risques contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Marchés publics, Commande publique...

... Le marchand de biens (ou rénovateur) 2 / Maître d’ouvrage MO Publics soumis au « Code des Marchés Publics » MO Publics non soumis au CMP MO privés... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Droit immobilier, Juriste immobilier...

...Objectifs Définir les règles régissant le renouvellement Appréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciaux Se prémunir face aux contentieux relatifs au renouvellement du bail commercial Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Responsable de département, Contrat de bail...

... ‡ la maÓtrise d'ouvrage et les autres t‚ches de bureau d'études intervenant dans la réalisation des projets d'aménagement†; -††††† l'organisation et le suivi de travaux pour garantir leur conformité avec un cahier des charges complexe prenant en compte une grande diversité de contraintes. Mentions officielles...

...-Partenariat Public-Privé : de plus en plus -notamment aux échelons locaux et régionaux- on observe une interpénétration croissante du droit des affaires et du droit administratif. En même temps que leurs compétences se développent, les collectivités locales inventent de nouveaux modes de gestion des services... Apprenez-en plus à propos de: Développement local...