Le Code Des Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)

Le fonctionnement d’un marché public

· Un contrat conclu à titre onéreux

· Les parties : pouvoir adjudicateur ; opérateur économique

· La réponse à un besoin

· L’objet des marchés : fournitures, services ou travaux

· Les intervenants : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous traitants

· La durée, le prix, la forme et les documents constitutifs, le cahier des charges

Les principes applicables aux marchés publics

· Liberté d’accès, égalité de traitement

· Transparence des procédures, bonne utilisation des deniers publics

Les procédures

· La procédure allégée ou non formalisée

· Les marchés selon la procédure adaptée

· Les marchés publics de services, les marchés de l’art. 31

· La procédure formalisée, la procédure d’appels d’offres

· Les marchés de conception-réalisation

· La procédure de concours

· Les marchés de maîtrise d’œuvre

L’acte d’achat

· Les opérations préalables

· Le choix de la procédure de passation, la publicité

· Le calcul des seuils

· Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité

· Organisation de l’information des candidats

· L’examen des candidatures / des offres

· La mise en concurrence

· Les offres anormalement basses

· Négocier avec les acheteurs

· Le choix de l’attributaire

· Les opérations finales

Les risques liés aux marchés publics

· Le juge administratif, le juge pénal

· La cour des comptes et les CRC

· Les litiges et les contentieux

· Le contrôle des marchés

· Le contentieux de la passation des marchés

· Le référé précontractuel

· Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables

· L’action en responsabilité extra-contractuelle

· Le recours contre le contrat lui-même

· La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution

· Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution

Les évolutions récentes du CMP et les évolutions à venir

· Achat publics et développement durable

· Dématérialisation des achats publics

· Les nouvelles dispositions liées à la passation des marchés publics

· La nouvelle méthode de pondération des critères

· L’accord-cadre, le dialogue compétitif

· Les contrats de partenariat public privé (PPP)

· Système d'acquisition dynamique

· Enchères électroniques inversées

· Les nouvelles mesures en faveur des PME sur la sélection des candidats

Impact de la LOLF