Cadre Juridique des Marches Publics & Prives

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Destinataires: Responsables de chantier, chargés d'affaires, responsables d'agence, conducteurs de travaux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
10, Rue du Débarcadère, 75017

Date de début

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Les Avis

Le programme

PREMIER MODULE : LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE
  • Le maître d'ouvrage
  • Le maître d'oeuvre
  • L'entrepreneur
  • Les autres intervenants

DEUXIEME MODULE : LA CONCLUSION DU MARCHE
  • Attribution du marché public : le Nouveau Code des Marchés Publics
  • Risque pénal et atteintes à la concurrence
  • Attribution du marché privé et acceptation du client

TROISIEME MODULE : L'EXECUTION DU MARCHE
  • Les cahiers des charges
  • Les obligations de l'entrepreneur
- obligation de résultat
- prix, délais et garanties
  • Les obligations du maître de l'ouvrage
- paiements
- réception

QUATRIEME MODULE : LE REGLEMENT DES LITIGES
  • La Transaction
  • La médiation et l'arbitrage
  • Contentieux commercial, civil et administratif
  • L'expertise judiciaire



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