Cadre Juridique des Marches Publics & Prives
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Destinataires: Responsables de chantier, chargés d'affaires, responsables d'agence, conducteurs de travaux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Le maître d'ouvrage
- Le maître d'oeuvre
- L'entrepreneur
- Les autres intervenants
DEUXIEME MODULE : LA CONCLUSION DU MARCHE
- Attribution du marché public : le Nouveau Code des Marchés Publics
- Risque pénal et atteintes à la concurrence
- Attribution du marché privé et acceptation du client
TROISIEME MODULE : L'EXECUTION DU MARCHE
- Les cahiers des charges
- Les obligations de l'entrepreneur
- prix, délais et garanties
- Les obligations du maître de l'ouvrage
- réception
QUATRIEME MODULE : LE REGLEMENT DES LITIGES
- La Transaction
- La médiation et l'arbitrage
- Contentieux commercial, civil et administratif
- L'expertise judiciaire
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