Arcurial

Comparaison des Modes de Gestion des Services Publics Locaux

Arcurial
À Paris

610 
HT
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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Paris
Heures de classe 7h
  • Formation
  • Pour professionnels
  • Paris
  • 7h
Description

Objectifs: Examiner les différentes formes contractuelles les unes par rapport aux autres et. Maîtriser leur régime et leurs conditions de mise en œuvre. Identifier les étapes clés de la passation du contrat et les différentes clauses à insérer lors de la rédaction du contrat.
Destinataires: Les entreprises. Services centraux de l'Etat. Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat élus directeurs généraux des services directeurs des services techniques, juridiques et financiers. SEM, OPHLM et hôpitaux

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Modalité: Formation continue

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Consulter
Paris
16 Avenue Charles Floquet, 75007, (75) Paris, France
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Début Consulter
Lieu
Paris
16 Avenue Charles Floquet, 75007, (75) Paris, France
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Foire aux questions

· Prérequis

Convention éventuelle avec l'employeur

Programme

  • Identifier l’origine du partenariat public privé
  • Appréhender et différencier les notions : « faire » ou « faire-faire »
  • Comparer les différents modes de gestion (régie, marché public, contrat de partenariat, délégation de service public)
  • Etablir les limites de la comparaison (rapport « Babusiaux »)
  • Maîtriser les procédures de passation et d’exécution des contrats
  • Identifier les modalités de financement

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