Contentieux de l’urbanisme : sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’urbanisme et/ou de l’aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable immobilier Notaire Les plus Des études de cas et des analyses commentées viendront illustrer la formation ...
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Permis de construire
- Avocat
- Juge
- Notaire
- Contentieux
- Administratif
- Responsable de département
- Urbaniste
- Urbanisation
- Droit de l'urbanisme
- Aménagement du paysage
- Aménageur urbaniste
Le programme
- La hiérarchie des normes
- La procédure d’annulation des documents d’urbanisme
- La demande de référé suspension contre un document d’urbanisme
- Les moyens invocables contre un document d’urbanisme
- Les effets d’une annulation d’un document d’urbanisme
- Le référé suspension
- La procédure d’annulation des autorisations d’urbanisme : les conditions de recevabilité de la requête, les moyens invocables
- La question du recours abusif
- Les pouvoirs d’annulation et de régularisation du juge administratif
- La démolition d’un immeuble
- Appliquer une stratégie contentieuse efficace pour l’obtention de dommages-intérêts
- La procédure d’achèvement des travaux
- La constatation d’une infraction pénale d’urbanisme
- La procédure de poursuite des infractions
- Les sanctions pénales et leur application
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Contentieux de l’urbanisme : sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques