Contentieux de l’urbanisme : sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’urbanisme et/ou de l’aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable immobilier Notaire   Les plus Des études de cas et des analyses commentées viendront illustrer la formation ...

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Paris ((75) Paris)
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Les Avis

Les matières

  • Permis de construire
  • Avocat
  • Juge
  • Notaire
  • Contentieux
  • Administratif
  • Responsable de département
  • Urbaniste
  • Urbanisation
  • Droit de l'urbanisme
  • Aménagement du paysage
  • Aménageur urbaniste

Le programme

Programme détaillé Gérer un contentieux relatif à un document d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUI, POS, PSMV…)
  • La hiérarchie des normes
  • La procédure d’annulation des documents d’urbanisme
  • La demande de référé suspension contre un document d’urbanisme
  • Les moyens invocables contre un document d’urbanisme
  • Les effets d’une annulation d’un document d’urbanisme
Gérer un contentieux d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, décision de non opposition à déclaration préalable)
  • Le référé suspension
  • La procédure d’annulation des autorisations d’urbanisme : les conditions de recevabilité de la requête, les moyens invocables
  • La question du recours abusif
  • Les pouvoirs d’annulation et de régularisation du juge administratif
Apprécier l’opportunité d’une requête indemnitaire en cas de refus d’autorisation d’urbanisme Maîtriser le contentieux civil de l’urbanisme des autorisations d’urbanisme
  • La démolition d’un immeuble
  • Appliquer une stratégie contentieuse efficace pour l’obtention de dommages-intérêts
Maîtriser le contentieux pénal des autorisations d’urbanisme
  • La procédure d’achèvement des travaux
  • La constatation d’une infraction pénale d’urbanisme
  • La procédure de poursuite des infractions
  • Les sanctions pénales et leur application
Zoom sur les dernières solutions jurisprudentielles et leurs impacts sur la pratique contentieuse

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