Cours Droit de l'urbanisme - Paris

...Objectifs pédagogiques Comprendre les modes d'intervention dans l'espace urbain des collectivités locales et de l'Etat, ainsi que des maîtres d'ouvrages... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

...Objectif de la formation Cette formation "Les nouvelles règles juridiques d’urbanisme" vous permettra de comprendre et mettre en application les nouvelles règles d’urbanisme : - en appréhendant le nouveau cadre juridique du droit de l’urbanisme - en maîtrisant les nouvelles procédures liés... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Plan de formation...

...et choisir la plus adaptée • Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC • Le nouveau PUP • Le régime du lotissement Maîtriser la procédure et... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

...Objectifs Connaître les objectifs et les attendus de la loi Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme Articuler les nouvelles... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Droit immobilier, Droit de l'urbanisme...

...afférentes aux divisions foncières en vue de construire Le lotissement: notion, autorisation d'urbanisme requise, réalisation et gestion des équipements communs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

...Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Droit de l'urbanisme, Aménagement du paysage...

...Mettre en œuvre efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

...et les contrôles L’interventionnisme économique : préemption commerciale La définition du périmètre de protection La préemption du fonds L’exploitation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Loi ALUR, Droit de l'urbanisme...

...Objectifs Maîtriser les opérations d’aménagement, de constructions ou de ventes impactées les ordonnances du 3 octobre 2013 Appréhender la mise en comptabilité... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Droit de l'immbilier, Droit de l'urbanisme...

...publics et pourrez ainsi gérer de manière rigoureuse des procédures publiques. Ces connaissances vous offriront de nombreuses opportunités professionnelles... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des recours administratifs, Droit public, Droit des contrats administratifs...