Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Formation

À Paris Cédex 03

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris cédex 03

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs pédagogiques Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris Cédex 03 ((75) Paris)
Voir plan
292 Rue Saint-Martin, 75141

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Participer à la conception et à la réalisation d'opérations de construction (neuve ou sur existant) ou d'aménagement, privées ou publiques, en identifiant les règles d'utilisation du sol à respecter et les autorisations d'urbanisme à obtenir ; comprendre les droits et charges résultant de la délivrance de ces dernières.

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Les Avis

Les matières

  • Droit de l'urbanisme
  • Procédures

Le programme

Contenu

LES RÈGLES D'UTILISATION DU SOL
Les règles locales d'urbanisme

  • Plan local d'urbanisme (PLU): contenu, procédure d’élaboration et d’évolution, effets juridiques
  • Plans d'urbanisme tenant lieu de PLU
  • Carte communale

Les règles nationales d'urbanisme
  • Règles générales complétives: desserte par les voies et réseaux, sécurité et salubrité publiques, intégration dans le paysage naturel ou urbain, littoral, montagne…
  • Règles générales assouplissantes: performance environnementale des constructions, reconstruction ou la restauration des bâtiments existants, places de stationnement...
  • Règles générales palliatives: constructibilité limitée, règles palliatives des articles R. 111-1 et suivants, travaux sur constructions existantes irrégulières…

Les servitudes d'utilité publique

LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L'UTILISATION DU SOL
Le certificat d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme afférentes aux constructions et aménagements (hors divisions foncières)
  • Champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme
  • Procédure de délivrance des autorisations d'urbanisme: demande, instruction, décision
  • Mise en œuvre des autorisations d'urbanisme: validité, adaptation, contrôle de la conformité

Les autorisations d'urbanisme afférentes aux divisions foncières en vue de construire
  • Le lotissement: notion, autorisation d'urbanisme requise, réalisation et gestion des équipements communs, commercialisation des lots…
  • Les autres procédures de division foncière en vue de construire: division primaire, division d'un projet global de construction

LES OPÉRATIONS PUBLIQUES D'AMÉNAGEMENT URBAIN
Les problématiques de l'aménagement urbain public
  • Intervenants: initiateur, organismes fonciers, aménageur,constructeurs
  • Participation citoyenne: concertation, enquête publique…
  • Financement des équipements publics: par les budgets publics, par autofinancement
  • Maîtrise foncière: acquisition amiable, préemption, expropriation

Les procédures d'aménagement urbain public
  • Zones d'aménagement concerté (ZAC): création, réalisation, achèvement
  • Autres procédures d'aménagement urbain public: contrat de développement territorial, procédures spécifiques aux interventions en quartiers existants

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

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