Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Objectifs pédagogiques

• Connaître les bases essentielles des règles d'urbanisme.
• Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.
• Maîtriser les enjeux de l'aménagement urbain.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.

Appréhender le contexte de l'urbanisme

• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD

• Faire le point sur les textes applicables en droit de l’urbanisme

• La loi ALUR et les dernières réformes de l’urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
• Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
• Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
• Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
• Les procédures d'élaboration et de gestion
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
• Le PLU intercommunal

Intégrer la carte communale

Exercice d’application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
• Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC
• Le nouveau PUP
• Le régime du lotissement
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
• Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
• La modification et la clôture de la ZAC
Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption

• Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption

• Le renforcement du contenu de la DIA

• Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application

• Gérer le déroulement de la procédure
Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Étude de cas : le champ d'application des autorisations de construire

Public concerné

• Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
• Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 11 et 12/05/2016
• » 5 et 6/07/2016
• » 10 et 11/10/2016
• » 7 et 8/12/2016
• » 25 et 26/03/2017

Lyon

• » 11 et 12/05/2016
• » 10 et 11/10/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Une formation de base, complète et très satisfaisante. Catherine G.
CERGY PONTOISE AMENAGEMENT très complet tout en étant très facile d'accès, une écoute attentive, des exemples et exercices qui favorisent la compréhension Emmanuel A.
MAIRIE DE PARIS A conseiller! Arnaud D.
GIE VALLOIRE Complètement néophyte en la matière, la formation me permettra de comprendre la nécessité et l'objectif des documents d'urbanisme dans mon travail. Ange Eliane M.
STIF SYNDICAT DES TRANSPORTS EN IDF Formation adaptée. Formateur de qualité. Guy R.
CABINET ROUANET Formation satisfaisante A recommander Caroline B.
SEM DU MANS Excellente formation qui permet de mieux appréhender le terriotire Christophe H.
DALKIA