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Les nouvelles règles juridiques d’urbanisme et la Loi ALUR...

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
  • Formation
  • Paris
Description

Objectif de la formation Cette formation "Les nouvelles règles juridiques d’urbanisme" vous permettra de comprendre et mettre en application les nouvelles règles d’urbanisme :
- en appréhendant le nouveau cadre juridique du droit de l’urbanisme
- en maîtrisant les nouvelles procédures liés aux nouveaux documents d’urbanisme

Formation éligible au regard du décret du 21 Février 2016 concernant l'obligation de formation continue pour les mandataires immobiliers, les titulaires de la carte professionnelle, les directeurs d'agences immobilières, les salariés de l'agence qui réalisent les transactions, les négociations, la gestion locative et le suivi des dossiers, les personnes habilitées par un titulaire de la carte professionnelle ainsi les agents commerciaux immobiliers. Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Biarritz et Paris

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Sols
Droit de l'urbanisme
Plan de formation

Programme

La notion d'urbanisme
  • Le droit d'urbanisme et ses règles
  • Ses institutions et ses différents acteurs
  • Utilité et nécessité du droit d'urbanisme
Les règles d'utilisation des sols
  • Urbanisme d'Etat : les documents
  • Urbanisme local : les documents
  • Le SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
  • Le PLU : Plan Local d'Urbanisme
  • La carte des communes
L'intervention foncière des collectivités
  • Expropriation
  • Droit de préemption
  • Opérations d'aménagement
L'occupation des sols
  • Certificat d'urbanisme
  • Permis de construire
  • La notion de lotissement
Taxes réformées et participation d'urbanisme
  • Ce qui change jusqu'à fin décembre 2014
  • Les nouveautés à partir de janvier 2015
Les surfaces réformées
  • Les anciennes règles de la Surface Hors Œuvre Nette et Surface Hors Œuvre Brute (SHON et SHOB)
  • La nouvelle règle SDP : Surface de Plancher
  • Comment passer de la règle de calcul SHON à la Surface de Plancher
  • Définition de l'emprise au sol
  • Conséquences fiscales
Loi ALUR et nouveautés
  • Fin du Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
  • Plan d'Occupation des Sols (POS) résiduels
  • Verdissement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Création d'outils : le PUP (Projet Urbain Partenarial) et l'AFUP (Association Foncière Urbaines de Propriété)

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