les Bases du Droit Immobilier

À Paris

700 € HT
  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Description

Objectifs: Panorama général des bases du droit immobilier en vue de la gestion d'un parc ou d'un patrimoine immobilier. Donner les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine.
Destinataires: Toute personne impliquée dans le suivi des opérations immobilières et dans la gestion des contrats n'ayant pas ou peu de formation juridique en la matière.

Infos importantes

Modalité: Formation continue

Installations

Lieu

Début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
43 Rue de Turbigo, 75003

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  • Droit immobilier

Programme

I- Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux

II- L'opération de construction

1- Acteurs et montage
2- Obligations du maître de l'ouvrage « constructeur »
3- Garanties du maître de l'ouvrage : assurance dommage-ouvrage
4- Travaux : fin et réception
5- Responsabilité des constructeurs et contentieux de la construction

III- La vente immobilière
1- Droit commun de la vente
2- La promesse unilatérale de vente
3- La promesse synallagmatique de vente ou compromis
4- Particularités de la vente en état futur d'achèvement

IV- Les baux
A- Baux d'habitation :
1- textes applicables
2- clauses obligatoires
3- évolution des loyers
4- congés

B- Baux commerciaux :
1- champ d'application du statut
2- baux dérogatoires
3- régime du loyer
4- fin du bail

V- Panorama des différentes formes de sociétés immobilières et leurs statuts

1- La société civile immobilière
2- La société civile de construction-vente
3- La société civile d'attribution
4- La société civile de placement immobilier

Information supplémentaire

Stage en entreprise : Formation professionnelle
Nombre d'élèves par classe : 5
700 € HT