Fondamentaux du Droit immobilier et des Opérations immobilières...

• Les avant-contrats

­- Délai de rétractation
- Analyser les obligations en cas de paiement d'une indemnité d'immobilisation

• Les contrats définitifs

­- Délai de réflexion­
- Identifier les informations à fournir à l'acquéreur
- Garanties à mettre en place : loi Carrez, bornage, amiante, saturnisme

• Le carnet d'entretien
• Le diagnostic technique de l'immeuble
• Les nouvelles majorités

• Rédiger au mieux un bail commercial

­- Les parties à la signature d'un bail : conséquences en matière de congé, de clientèle et de fonds de commerce, d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)­
- La durée du bail commercial (bail initial et bail renouvelé)
- Les clauses annulées par la jurisprudence
- Identifier les clauses en matière de travaux et en matière de charges locatives

• Tirer le meilleur parti du fonctionnement d'un bail commercial

­- Définir le droit au renouvellement
- Identifier les fautes qui peuvent être reprochées au locataire
- Calculer le montant du bail renouvelé
- Cerner les critères en matière de déplafonnement
- La révision triennale : analyser les conséquences de la loi MURCEF
- Mesurer la prescription en matière de bail commercial

• Mesurer les modifications apportées par la loi SRU en matière d'urbanisme

­- L'encadrement de l'urbanisme local
- Les nouveaux documents d'urbanisme

• Identifier la responsabilité des constructeurs

­- La réception­
- Les garanties après réception (distinction et mise en œuvre des différentes garanties)
- Les causes d'exonération

• Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de souscription d'une assurance-construction

­- Police dommages ouvrage
- Police responsabilité civile décennale