Introduction au droit de la propriété immobilière
Formation
À Paris Cédex 03
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
Public et conditions d'accès Toutes personnes appelées ‡ intervenir dans la conception et la mise en úuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier, †la construction et de l'habitat, soit sans formation ni expérience juridique préalable spécifique en droit des biens, soit avec une formation ou une expérience en droit des biens devant Ítre actualisée Objectifs pédagogiques …tudier les principales rËgles et pratiques juridiques régissant la propriété immobiliËre, publique comme privée Compétences visées MaÓtriser les fondements et les mécanismes du droit de la propriété immobiliËre Voir aussi toutes les formations en Droit de la propriété Droit privé Droit public Marché de l'immobilier Sciences immobiliËres Economie de l'immobilier Ich
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Les Avis
Le programme
La propriété privée
- objet de la propriété immobiliËre : l'immeuble élémentaire ou le volume immobilier
- prérogatives du propriétaire et leurs limites
- propriété immobiliËre collective : indivision, mitoyenneté, copropriété...
- droits réels immobilier : servitude, usufruit, emphytéose
- protection judiciaire de la propriété et des droits réels immobiliers
- †consistance du domaine public
- utilisation du domaine public : agents et usagers, public, occupants exclusifs
- protection du domaine public : inaliénabilité, contraventions domaniales
- consistance et régime du domaine privé
- modes d'acquisition de droit commun : succession, vente, usucapion..
- préemption d'intérÍt privé ou d'intérÍt général
- expropriation et autre procédés de cession forcée
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Introduction au droit de la propriété immobilière