Droit de l’Immobilier (formations présentielle ou en visioconférence)

Formation

À Paris

1 150 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau initiation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

  • Bourse de travail

    Oui

Objectifs: Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d'habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière copropriété, fiscalité immobilière et urbanisme. Connaître les différentes formes de société immobilière.
Destinataires: Toute personne voulant acquérir des connaissances en droit immobilier sans avoir reçu de formation initiale

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
5, Rue Fénelon, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Toute personne voulant acquérir des connaissances en droit immobilier sans avoir reçu de formation initiale

Aucun

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Les Avis

Les exploits du centre

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Les matières

  • Réception
  • Droit de l'immobilier
  • Droit immobilier
  • Contentieux
  • Fiscalité immobilière
  • Immobilier
  • Urbanisme
  • Droit
  • Législation de l'immobilier
  • Construction immobilière
  • Vente immobilière
  • Contentieux de la construction
  • Montage d'une opération de construction

Professeurs

PROFORMALYS PROFORMALYS

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pro

Le programme

premier jour

l'opération de construction

  • acteurs et montage
  • obligations et garanties du maître d'ouvrage
  • responsabilité des constructeurs

- la réception

- police dommage ouvrage

- police responsabilité civile décennale

- les garanties après réception : distinction et mise en œuvre des différentes garanties

- les causes d'exonération

  • travaux : fin et réception
  • contentieux de la construction

la vente immobilière

  • droit commun de la vente
  • la promesse unilatérale de vente
  • la promesse synallagmatique ou compromis
  • particularités de la vente en état futur d'achèvement
  • obligations en cas de paiement d'une indemnité d'immobilisation
  • délai de rétractation, délai de réflexion
  • garanties à mettre en place : loi carrez, bornage, amiante, saturnisme

les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux

  • démarches
  • contentieux administratifs

second jour

les baux d'habitation et commerciaux

  • travaux et charges locatives
  • les clauses en matière de congés
  • évolution des loyers
  • baux d'habitation

- textes applicables

- clauses obligatoires

  • baux commerciaux

- champ d'application du statut

- baux dérogatoires

- régime du loyer

- les clauses en matière de clientèle et de fonds de commerce, d'immatriculation au rcs

- la durée du bail commercial : bail initial et bail renouvelé

- le droit au renouvellement

- la révision triennale

- fin du bail

les évolutions en matière de copropriété

  • le carnet d'entretien
  • le diagnostic technique de l'immeuble
  • les nouvelles majorités

panorama des différentes formes de société immobilière et leur statut

  • la société civile immobilière
  • la société civile de construction - vente
  • la société civile d'attribution
  • la société civile de placement immobilier

fiscalité immobilière

modifications apportées par la loi sru en matière d'urbanisme

  • l'encadrement de l'urbanisme local
  • les nouveaux documents d'urbanisme

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