Les fondamentaux du droit immobilier
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Cerner les fondamentaux en droit de l’immobilier Décrypter l’actualité juridique, la jurisprudence concernant les immeubles privés et le patrimoine des personnes publiques Acquérir la maîtriser des enjeux afin de mener à bien vos projets immobiliers Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Directeur et responsable de l’urbanisme Notaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Droit immobilier
- Droit de l'immobilier
- Contentieux
- Responsable de département
- Patrimoine
- Patrimoine immobilier
- Droit
- Réglementation de la propriété immobilière
- Bail commercial
- Gestion
Le programme
- Les règles de forme, de fond et lesparticularités
- Les différents types de bail et leur régime juridique
- Les différentes étapes d’une transaction d’un bien immobilier
- Les spécificités liées à un immeuble privé et à un immeuble appartenant au patrimoine d’une personne publique
- Les contrats de vente
- Les baux d’habitations
- Les baux commerciaux
- Son fonctionnement et son organisation
- Au sein de l’immeuble : distinguer au sein de la copropriété les parties communes des parties privées
- Les différents régimes de copropriété et leurs objectifs
- La gestion de la copropriété et le syndicat de copropriété
- L’organisation et le fonctionnement des assemblées générales
- Le contentieux de la construction
- Le contentieux du permis de construire
- Le contentieux des baux
- Le contentieux de la copropriété
- Le contentieux lié à l’exploitation, la transaction des immeubles
- Le non-respect de règles environnementales
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