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...les conséquences sociales et environnementales de son activité Les conventions réglementées, les conventions courantes Le régime des conventions réglementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Juriste d'entreprise...

...Legal&network vous propose une formation déclinée en une journée pour aborder le thème des brevets, de la protection d’inventions et de la défense contre les appropriations... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Propriété intellectuelle, Stratégie d’entreprise...

...la juridiction territoriale compétente. Vous apprendrez les exigences à remplir afin d’établir une convention de divorce conforme au formalisme demandé... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Droit civil, Juriste territorial...

...identifier le titulaire des droits d'auteurs Qui a réalisé quelle oeuvre Quid de la réalisation par un ou plusieurs tiers Cas de l'auteur salarié L'intégration... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine intellectuel, Protection de données, Œuvres intellectuelles...

...les risques en cas de litige Comment surmonter les limites et exclusions de garantie ? Le CCRD : quelles avancées ? Quelles particularités... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Génie civil, Expertise judiciaire...

...Enfin, vous construisez une « check-list » pour ne rien oublier. Comment piloter une expertise RC et l'intervention de vos conseils pour limiter votre... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Responsabilité civile, Juriste dans les assurances...

...amendes La constitutionnalité du délit de fraude fiscale Le cumul des sanctions pénales et fiscales... Apprenez-en plus à propos de: Fraude fiscale, Optimisation fiscale, Sanctions pénales...

...à un avenant et le refus du salarié : actualité jurisprudentielle Les risques juridiques Les cas très encadrés de suspension du contrat : congés maternité... Apprenez-en plus à propos de: Clause d’exclusivité, Contrat de Travail, Ressources humaines...

...modes existants pour résoudre les conflits par voie extrajudiciaire. Vous apprendrez ensuite quelles sont les missions d’un médiateur, quel est son rôle et comment il procède... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Médiation sociale, Juriste d'entreprise...

...Programme détaillé Cerner la notion de prise illégale d’intérêt La qualité de l’auteur La mission de la présumée coupable L’existence d’un intérêt matériel... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit pénal, Procédure civile...

...Architecture du contrat et typologie des clauses contractuelles Préambule et définition Clause concernant la durée du contrat Clauses limitant la responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Réglementation du travail, Juriste d'entreprise...

...Programme détaillé Décrypter les enjeux de la procédure fiscale Le contrôle fiscal La procédure de rectification fiscale La procédure de contentieux fiscale... Apprenez-en plus à propos de: États financiers, Analyse financière, Juges et magistrats...

...sur les clauses Les sanctions du non-respect des clauses Les conséquences du refus d’agrément Les conséquences de l’exercice de la préemption Conclure... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Législation sociale, Responsable de département...

...rétablissement professionnel Focus sur les décisions récentes en matière de procédure collective, la position du juge et les enjeux pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...

...l’immobilier Juriste Notaire Les plus L’alternance de concepts théoriques et réglementaires et de cas concrets Programme détaillé Cerner la notion de fonds... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Fonds de commerce...

...acquisition Le choix de la cible L’évaluation de la cible : le plan d’analyse stratégique, le plan d’analyse financière, les méthodes d’évaluation Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Fusions acquisitions...

...de la complicité de droit commun Cerner les moyens de défense La vérité des faits diffamatoires La bonne foi, la polémique politique, syndicale et la satire... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Infractions et pénalités fiscales, Responsable de département...

...possibilités de transmission offertes Les éléments à prendre en considération par l’acheteur Les éléments à prendre en considération par la cible... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...conditions du paiement L’exécution imparfaite et sa sanction La résiliation du contrat La transmission de l’obligation Prévenir les risques contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...par la personne intéressée ou par un mandataire Le délai pour faire opposition L’opposition en ligne Les oppositions ouvertes aux collectivités territoriales... Apprenez-en plus à propos de: Droit des Marques, Collectivités territoriales, Stratégie de marque...