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.../ actionnaires et aux tiers La cession de parts sociales dans la SARL, la SCI et la SNC et la cession d’actions dans la SA ou la SAS. L’opposabilité de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Juriste d'entreprise...

...de brevet Les moyens d’actions judiciaires La saisie-contrefaçon et les moyens de preuve de la contrefaçon Les moyens de défense La réparation du préjudice... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Stratégie d’entreprise, Responsable de département...

...vous étudierez les apports du droit européen en matière de divorce. Vous aborderez notamment le choix des époux de la loi applicable au divorce ainsi que... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Juriste territorial, Droit européen...

...marques, dessins et modèles Jour 2 de la formation L'exploitation de votre patrimoine intellectuel Les droits consentis légalement sur les oeuvres traditionnelles... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données, Base de données, Propriété intellectuelle...

...soumis à l'obligation d'assurance La distinction travaux de bâtiment / génie civil est-t-elle toujours d'actualité ? Panorama des responsabilités des constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Génie civil, Assurance construction...

...une meilleure gestion de vos contrats et vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de deux jours... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Droit civil, Jurisprudence administrative...

...Vous souhaitez en apprendre plus sur la fraude fiscale ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour aborder les notions fondamentales concernant la fraude fiscale... Apprenez-en plus à propos de: Sanctions pénales, Optimisation fiscale, Obligations de déclaration...

...durée, qualification, rémunération, lieu, organisation du travail, clause d’exclusivité, clause de non-concurrence, évolution de la rémunération... Apprenez-en plus à propos de: Organisation du travail, Période d’essai, Contrat de Travail...

...extrajudiciaire qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous étudierez les différents... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste d'entreprise, Négociation de conflits...

...illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite La complicité de la prise illégale d’intérêt Sanctionner la prise illégale d’intérêt Zoom sur... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Procédure civile, Procédure pénale...

...à l'amiable Conclusion d'une transaction Clause d'arbitrage Clause attributive de compétence Etude de différents types de contrat CGV, CGA, licences…... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du travail, Expression écrite, Rédaction et correction...

...Programme détaillé Décrypter les enjeux de la procédure fiscale Le contrôle fiscal La procédure de rectification fiscale La procédure de contentieux fiscale... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Juges et magistrats, Analyse financière...

...sur les clauses Les sanctions du non-respect des clauses Les conséquences du refus d’agrément Les conséquences de l’exercice de la préemption Conclure... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Législation sociale, Responsable de département...

...d’ouverture Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours Le paiement des créanciers après liquidation Mettre en œuvre la procédure de... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...

...du fonds de commerce Les actes préliminaires Le contrat Les conditions de fond et de forme Les garanties Les risques et sanctions Savoir gérer sa location-gérance... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Fonds de commerce...

...des résultats Les différences de valeurs et de culture... Apprenez-en plus à propos de: Fusions acquisitions, Responsable de département...

...juge civil Cerner les moyens de défense Pour quel public ? Juriste Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Responsabilité pénale, Infractions et pénalités fiscales...

...possibilités de transmission offertes Les éléments à prendre en considération par l’acheteur Les éléments à prendre en considération par la cible... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...de leur exécution Pour quel public ? Avocat ou conseiller juridique Notaire Expert-comptable Directeur ou responsable juridique Juriste Toute personne... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...La lutte contre la contrefaçon Qui peut agir ? Quand agir ? Où agir ? La preuve de la contrefaçon La négociation La sanction de la contrefaçon... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit des Marques, Stratégie de marque...