Pratique de la propriété intellectuelle

5.0
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  • Cela m'a permis de prendre contact avec des potentialités et des ressources jusqu'alors ignorées et me laisse penser qu'il y a un champ inexploité à explorer.
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Formation

À Saint Denis

1 745 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    2 Jours

Description

Vous faites partie d’une entreprise qui utilise des œuvres intellectuelles ? Il est plus que nécessaire de savoir les protéger et de tout savoir sur la Propriété Intellectuelle. Legal&Network vous accompagne lors d’une formation de 2 jours pour savoir gérer la propriété intellectuelle, les possibles menaces extérieures et savoir se protéger de la concurrence.
Vous étudierez les dimensions juridiques et stratégiques de la PI, vous aborderez les différents types de protection et sur quel type d’œuvre, que ce soit des ouvrages traditionnels, des noms de domaines, marques, inventions, logiciels, savoir faire, méthodes, base de données…
La formation vous apprendra à identifier l’auteur et qui possède les droits de propriété, vous aborderez les différentes exploitations de votre patrimoine intellectuel et apprendrez à négocier autour de ce dernier. Une dernière partie de formation vous indiquera comment bien se protéger, se défendre et prévenir la concurrence déloyale, la contrefaçon ou le parasitisme.
La formation se présentera sous forme ludique et agréable, notamment grâce à des exemples et des cas pratiques et concrets.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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À propos de cette formation

Il s'agit de saisir tous les enjeux de la Propriété Intellectuelle dans la vie de l'entreprise. La formation vise à doter le participant de toutes les compétences nécessaires pour la négociation contractuelle et savoir se rpotéger de la concurrence déloyale.

La formation s'adresse aux postes suivants: Tout responsable opérationnel qui traite les oeuvres intellectuelles de l'entreprise au quotidien : Directeur juridique Juriste Assistant(e) juridiques DSI Experts-comptables...

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Les Avis

5.0
  • Cela m'a permis de prendre contact avec des potentialités et des ressources jusqu'alors ignorées et me laisse penser qu'il y a un champ inexploité à explorer.
    |
100%
4.8
excellent

Évaluation de la formation

Recommandée

Évaluation du Centre

Laure F., Responsable Qualité

5.0
30/03/2014
Les points forts: Cela m'a permis de prendre contact avec des potentialités et des ressources jusqu'alors ignorées et me laisse penser qu'il y a un champ inexploité à explorer.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation?: Oui
* Avis recueillis par Emagister et iAgora

Les matières

  • Contrats
  • Œuvres intellectuelles
  • Protection de données
  • Protection
  • Propriété intellectuelle
  • Concurrence
  • Concurrence déloyale
  • Juridictions
  • Ouvrage traditionnel
  • Nom de domaine
  • Marque
  • Invention
  • Logiciel
  • Savoir faire
  • Base de données
  • Méthodologie
  • Droit d’auteur
  • Patrimoine intellectuel
  • Contrefaçon

Professeurs

Claudia Weber

Claudia Weber

Spécialiste des domaines des technologies de l'information

Le programme

Programme détaillé Jour 1 de la formation La dimension juridique et stratégique de la propriété intellectuelle dans l'entreprise
  • Les oeuvres intellectuelles : un véritable patrimoine de l'entreprise.
  • Comment anticiper et protéger au mieux le patrimoine intellectuel de votre entreprise
Quelle protection pour quelle oeuvre intellectuelle
  • Les oeuvres traditionnelles (textes, sons, photos, vidéos...)
  • Les marques, noms de domaines
  • Les inventions
  • Les logiciels
  • Les bases de données
  • Le savoir-faire, les méthodes et méthodologies.
  • Le régime des oeuvres dérivées
  • Anticiper l'évolution du droit européen en matière de propriété intellectuelle

Cas pratique : savoir identifier les oeuvres à protéger

- Quels sont les pièges à éviter
- Quelle méthodologie appliquer pour recenser les oeuvres dites sensibles
- Comment fiabiliser le processus d'innovation de votre entreprise

Un préalable nécessaire : identifier le titulaire des droits d'auteurs
  • Qui a réalisé quelle oeuvre
  • Quid de la réalisation par un ou plusieurs tiers
  • Cas de l'auteur salarié
  • L'intégration d'oeuvres de tiers : les points de vigilances
  • Comment traiter les chaînes de contrats
  • Comment traiter les contrats complexes

Cas pratique : cas de cession de tout ou partie d'une oeuvre intellectuelle

Panorama : les acteurs incontournable de la PI

Présentation des sites Internet et des bases de données brevets, marques, dessins et modèles

Jour 2 de la formation L'exploitation de votre patrimoine intellectuel
  • Les droits consentis légalement sur les oeuvres traditionnelles
  • Les spécificités concernant les logiciels /les bases de données
  • Appliquer le régime des cessions/concessions de droits d'auteurs
  • Comment réagir face à l'exploitation d'une marque non déposée

Cas pratique : détermination du prix dans le cadre d'une cession de droits d'auteurs

Comment négocier autour de la propriété intellectuelle
  • Rester vigilant sur l'étendue des droits cédés/concédés
  • Les points clés en termes de garanties
  • Verrouiller la durée du contrat et les conditions de résiliation
  • Les compromis de négociation : la co-propriété / l'exclusivité

Jeu de rôle : négocier les modalités clés de vos contrats

Comment agir et vous protéger contre la contrefaçon, la concurrence déloyale et le parasitisme

Focus : contrefaçon et Internet

Protection, défense et enregistrement des noms de domaine : tout ce qu'il faut savoir

Pratique de la propriété intellectuelle

1 745 € HT