Cours Droit des Affaires (93) Seine-Saint-Denis

...des divers types de contrats existants vous permettront de bien comprendre les enjeux d’une rédaction efficace et correcte. La formation est principalement... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du travail, Droit du travail, Contrat de Travail...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...la contrefaçon ou le parasitisme. La formation se présentera sous forme ludique et agréable, notamment grâce à des exemples et des cas pratiques et concrets... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale, Propriété intellectuelle, Patrimoine intellectuel...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de prévention Le mandat ad hoc La conciliation Le privilège de new money Gérer la période d’observation Le sort des contrats en cours La gestion de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...bénéfices réalisés Le produit brut d’exploitation Les plus-values Les charges Identifier les règles d’imposition des bénéfices distribués Les distributions... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés, Fiscalité entreprise...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...de prévenir tout risque de contentieux, en identifiant les pathologies et pièges à éviter Les questions récurrentes incontournables : les quorums et majorités... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés, Patrimoine immobilier...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...ou limitatives de responsabilité Les limitations dans le temps : forclusion et prescription Les préjudices réparables : les préjudices corporels et matériels... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Responsabilité civile, Droit européen...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...la personne physique L’enquête et les auditions La garde à vue et la mise en examen Les sanctions Le déroulement du procès... Apprenez-en plus à propos de: Risques financiers, Marchés publics, Responsable de département...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable Programme détaillé... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...