Droit et pratique des contrats de sous-traitance
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
Savoir faire sanctionner les inexécutions
Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Agen
((47) Lot-et-Garonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aix en Provence
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Ajaccio
((2A) Corse-du-Sud)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Albi
((81) Tarn)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Alencon
((61) Orne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Ales
((30) Gard)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Alfortville
((94) Val-de-Marne)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Amiens
((80) Somme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Angers
((49) Maine-et-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Anglet
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Angouleme
((16) Charente)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Annecy
((74) Haute-Savoie)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Annonay
((07) Ardèche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Antibes
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Antony
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Argenteuil
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Arles
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Arras
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Asnieres Sur Seine
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Athis Mons
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aubagne
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aubenas
((07) Ardèche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aubervilliers
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Auch
((32) Gers)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aulnay Sous Bois
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aurillac
((15) Cantal)
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15000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Auxerre
((89) Yonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Avignon
((84) Vaucluse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bagneux
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bagnolet
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bar le Duc
((55) Meuse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bastia
((2B) Haute-Corse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bayonne
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Beauvais
((60) Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Belfort
((90) Territoire de Belfort)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Besancon
((25) Doubs)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Beziers
((34) Hérault)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Blois
((41) Loir-et-Cher)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bobigny
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bondy
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bordeaux
((33) Gironde)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Boulogne Billancourt
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Boulogne Sur Mer
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bourg en Bresse
((01) Ain)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bourges
((18) Cher)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Brest
((29) Finistère)
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Dates au choixInscriptions closes
Brive la Gaillarde
((19) Corrèze)
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19100
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bron
((69) Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Caen
((14) Calvados)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cagnes Sur Mer
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cahors
((46) Lot)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Calais
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Caluire et Cuire
((69) Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cambrai
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Cannes
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Carcassonne
((11) Aude)
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Dates au choixInscriptions closes
Castres
((81) Tarn)
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Dates au choixInscriptions closes
Cayenne
((973) Guyane)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cergy
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chalon Sur Saone
((71) Saône-et-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chalons en Champagne
((51) Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chambery
((73) Savoie)
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Dates au choixInscriptions closes
Champigny Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Charleville Mezieres
((08) Ardennes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chartres
((28) Eure-et-Loir)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chateauroux
((36) Indre)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chatellerault
((86) Vienne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chatenay Malabry
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chatillon
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chatou
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chaumont
((52) Haute-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Chelles
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cherbourg Octeville
((50) Manche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Choisy le Roi
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cholet
((49) Maine-et-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
Clamart
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Clermont Ferrand
((63) Puy-de-Dôme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Clichy
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Colmar
((68) Haut-Rhin)
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Dates au choixInscriptions closes
Colombes
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Colomiers
((31) Haute-Garonne)
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Dates au choixInscriptions closes
Compiegne
((60) Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Conflans Sainte Honorine
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Corbeil Essonnes
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Courbevoie
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Creil
((60) Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Creteil
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Dieppe
((76) Seine-Maritime)
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Dates au choixInscriptions closes
Digne les Bains
((04) Alpes-de-Haute-Provence)
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Dates au choixInscriptions closes
Dijon
((21) Côte-d'Or)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Douai
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Draguignan
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Drancy
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Dreux
((28) Eure-et-Loir)
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Dates au choixInscriptions closes
Dunkerque
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Echirolles
((38) Isère)
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Dates au choixInscriptions closes
Epinal
((88) Vosges)
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Dates au choixInscriptions closes
Epinay Sur Seine
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Evreux
((27) Eure)
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Dates au choixInscriptions closes
Evry
((91) Essonne)
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Dates au choixInscriptions closes
Foix
((09) Ariège)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Fontenay Sous Bois
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Fort de France
((972) Martinique)
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Dates au choixInscriptions closes
Franconville
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Frejus
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Gagny
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Gap
((05) Hautes-Alpes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Garges les Gonesse
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Gennevilliers
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Goussainville
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Grasse
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Grenoble
((38) Isère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Gueret
((23) Creuse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Haguenau
((67) Bas-Rhin)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Houilles
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Hyeres
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Issy les Moulineaux
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Istres
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Ivry Sur Seine
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Joue les Tours
((37) Indre-et-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Ciotat
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Courneuve
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Roche Sur Yon
((85) Vendée)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Rochelle
((17) Charente-Maritime)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Seyne Sur Mer
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Laval
((53) Mayenne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Blanc Mesnil
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Cannet
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Havre
((76) Seine-Maritime)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Lamentin
((972) Martinique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Mans
((72) Sarthe)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Perreux Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Port
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Puy en Velay
((43) Haute-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Tampon
((974) La Réunion)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lens
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
les Abymes
((971) Guadeloupe)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
les Mureaux
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Levallois Perret
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lievin
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lille
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Limoges
((87) Haute-Vienne)
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87000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Livry Gargan
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lons le Saunier
((39) Jura)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lorient
((56) Morbihan)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lyon
((69) Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Macon
((71) Saône-et-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Maisons Alfort
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Malakoff
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Mantes la Jolie
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Marcq en Baroeul
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Marignane
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Marseille
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Martigues
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Massy
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Maubeuge
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Meaux
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Melun
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Mende
((48) Lozère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Merignac
((33) Gironde)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Metz
((57) Moselle)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Meudon
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Millau
((12) Aveyron)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Mont de Marsan
((40) Landes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montauban
((82) Tarn-et-Garonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montelimar
((26) Drôme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montigny le Bretonneux
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montluçon
((03) Allier)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montpellier
((34) Hérault)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montreuil
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montrouge
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Mulhouse
((68) Haut-Rhin)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nancy
((54) Meurthe-et-Moselle)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nanterre
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nantes
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Narbonne
((11) Aude)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Neuilly Sur Marne
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Neuilly Sur Seine
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nevers
((58) Nièvre)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nice
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nimes
((30) Gard)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Niort
((79) Deux-Sèvres)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nogent Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Noisy le Grand
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Noisy le Sec
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Orange
((84) Vaucluse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Orleans
((45) Loiret)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Palaiseau
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pantin
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Paris
((75) Paris)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pau
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Perpignan
((66) Pyrénées-Orientales)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pessac
((33) Gironde)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Plaisir
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Poissy
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Poitiers
((86) Vienne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pontault Combault
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Privas
((07) Ardèche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Puteaux
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Périgueux
((24) Dordogne)
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24000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Quimper
((29) Finistère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Reims
((51) Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rennes
((35) Ille-et-Vilaine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Reze
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Roanne
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rodez
((12) Aveyron)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Romans Sur Isere
((26) Drôme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rosny Sous Bois
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Roubaix
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rouen
((76) Seine-Maritime)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rueil Malmaison
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Brieuc
((22) Côtes-d'Armor)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Chamond
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Denis
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Etienne
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Germain en Laye
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Herblain
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Laurent du Var
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Malo
((35) Ille-et-Vilaine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Martin d'Heres
((38) Isère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Maur des Fosses
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Nazaire
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Ouen
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Priest
((69) Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Quentin
((02) Aisne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Raphael
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Andre
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Benoit
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Joseph
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Laurent-Du-Maroni
((973) Guyane)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Louis
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Paul
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Pierre
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sainte Genevieve des Bois
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sainte-Marie
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Salon de Provence
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sarcelles
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sartrouville
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Savigny Sur Orge
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Schiltigheim
((67) Bas-Rhin)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sete
((34) Hérault)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sevran
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Six Fours les Plages
((83) Var)
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Date de début
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Sotteville les Rouen
((76) Seine-Maritime)
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Stains
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Strasbourg
((67) Bas-Rhin)
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Suresnes
((92) Hauts-de-Seine)
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Talence
((33) Gironde)
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Dates au choixInscriptions closes
Tarbes
((65) Hautes-Pyrénées)
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Dates au choixInscriptions closes
Thionville
((57) Moselle)
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Thonon les Bains
((74) Haute-Savoie)
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Dates au choixInscriptions closes
Toulon
((83) Var)
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Dates au choixInscriptions closes
Toulouse
((31) Haute-Garonne)
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Dates au choixInscriptions closes
Tourcoing
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Tours
((37) Indre-et-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
Tremblay en France
((93) Seine-Saint-Denis)
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Troyes
((10) Aube)
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Valence
((26) Drôme)
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Dates au choixInscriptions closes
Valenciennes
((59) Nord)
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Vallauris
((06) Alpes-Maritimes)
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Vandoeuvre les Nancy
((54) Meurthe-et-Moselle)
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Vannes
((56) Morbihan)
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Dates au choixInscriptions closes
Vaulx en Velin
((69) Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Venissieux
((69) Rhône)
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Versailles
((78) Yvelines)
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Vesoul
((70) Haute-Saône)
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Dates au choixInscriptions closes
Villefranche Sur Saone
((69) Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Villejuif
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Villeneuve d'Ascq
((59) Nord)
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Villeneuve Saint Georges
((94) Val-de-Marne)
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Villepinte
((93) Seine-Saint-Denis)
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Villeurbanne
((69) Rhône)
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Vincennes
((94) Val-de-Marne)
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Viry Chatillon
((91) Essonne)
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Vitrolles
((13) Bouches-du-Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Vitry Sur Seine
((94) Val-de-Marne)
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Wattrelos
((59) Nord)
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Le programme
Objectifs
Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
Savoir faire sanctionner les inexécutions
Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Rappels essentiels de droit des contrats
2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
Savoir faire sanctionner les inexécutions
Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Rappels essentiels de droit des contrats
2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
- Rôle de la sous-traitance
- Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
- Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
- Le cadre juridique de la sous-traitance
- Les droits et obligations des parties
- Evaluer ses besoins
- Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage, rapports entre les différents sous-traitants, pénalités de retard, confidentialité, contrôle, propriété et gestion du matériel confié, etc.
- Rédiger le contrat
- Rassembler les annexes au contrat
- Le risque juridique : la responsabilité des différents acteurs, différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux
- Le risque social Le risque financier
6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
- L'application des pénalités en cas d'inexécution
- Résiliation et résolution du contrat
- Amiablement
- Judiciairement
Informations complémentaires
Ce cours dure 7 jours et à lieu pendant les mois de Mars, Avril et Mai 2013 sans interruption. N�??hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le planning des sessions.
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Droit et pratique des contrats de sous-traitance
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TTC
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Initiation au droit des contrats : les bases pratiques (distanciel)
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