Droit et pratique des procédures collectives
Formation
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Le droit du travail et le CDD
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Connaître les différentes procédures collectives
Savoir analyser le sort des créances du fait de l’ouverture d’une procédure collective
Savoir déterminer le sort des contrats
Mieux connaître la situation des salariés
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Agen
((47) Lot-et-Garonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aix en Provence
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Ajaccio
((2A) Corse-du-Sud)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Albi
((81) Tarn)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Alencon
((61) Orne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Ales
((30) Gard)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Alfortville
((94) Val-de-Marne)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Amiens
((80) Somme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Angers
((49) Maine-et-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Anglet
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Angouleme
((16) Charente)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Annecy
((74) Haute-Savoie)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Annonay
((07) Ardèche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Antibes
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Antony
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Argenteuil
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Arles
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Arras
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Asnieres Sur Seine
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Athis Mons
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aubagne
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aubenas
((07) Ardèche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aubervilliers
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Auch
((32) Gers)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aulnay Sous Bois
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aurillac
((15) Cantal)
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15000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Auxerre
((89) Yonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Avignon
((84) Vaucluse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bagneux
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bagnolet
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bar le Duc
((55) Meuse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bastia
((2B) Haute-Corse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bayonne
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Beauvais
((60) Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Belfort
((90) Territoire de Belfort)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Besancon
((25) Doubs)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Beziers
((34) Hérault)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Blois
((41) Loir-et-Cher)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bobigny
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bondy
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Bordeaux
((33) Gironde)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Boulogne Billancourt
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Boulogne Sur Mer
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bourg en Bresse
((01) Ain)
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Dates au choixInscriptions closes
Bourges
((18) Cher)
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Dates au choixInscriptions closes
Brest
((29) Finistère)
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Dates au choixInscriptions closes
Brive la Gaillarde
((19) Corrèze)
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19100
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Bron
((69) Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Caen
((14) Calvados)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cagnes Sur Mer
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cahors
((46) Lot)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Calais
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Caluire et Cuire
((69) Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Cambrai
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Cannes
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Carcassonne
((11) Aude)
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Dates au choixInscriptions closes
Castres
((81) Tarn)
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Dates au choixInscriptions closes
Cayenne
((973) Guyane)
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Dates au choixInscriptions closes
Cergy
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chalon Sur Saone
((71) Saône-et-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chalons en Champagne
((51) Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chambery
((73) Savoie)
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Dates au choixInscriptions closes
Champigny Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Charleville Mezieres
((08) Ardennes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chartres
((28) Eure-et-Loir)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chateauroux
((36) Indre)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chatellerault
((86) Vienne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chatenay Malabry
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chatillon
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Chatou
((78) Yvelines)
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Dates au choixInscriptions closes
Chaumont
((52) Haute-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Chelles
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cherbourg Octeville
((50) Manche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Choisy le Roi
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Cholet
((49) Maine-et-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
Clamart
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Clermont Ferrand
((63) Puy-de-Dôme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Clichy
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Colmar
((68) Haut-Rhin)
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Dates au choixInscriptions closes
Colombes
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Colomiers
((31) Haute-Garonne)
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Dates au choixInscriptions closes
Compiegne
((60) Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Conflans Sainte Honorine
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Corbeil Essonnes
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Courbevoie
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Creil
((60) Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Creteil
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Dieppe
((76) Seine-Maritime)
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Dates au choixInscriptions closes
Digne les Bains
((04) Alpes-de-Haute-Provence)
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Dates au choixInscriptions closes
Dijon
((21) Côte-d'Or)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Douai
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Draguignan
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Drancy
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Dreux
((28) Eure-et-Loir)
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Dates au choixInscriptions closes
Dunkerque
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Echirolles
((38) Isère)
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Dates au choixInscriptions closes
Epinal
((88) Vosges)
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Dates au choixInscriptions closes
Epinay Sur Seine
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Evreux
((27) Eure)
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Dates au choixInscriptions closes
Evry
((91) Essonne)
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Dates au choixInscriptions closes
Foix
((09) Ariège)
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Dates au choixInscriptions closes
Fontenay Sous Bois
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Fort de France
((972) Martinique)
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Dates au choixInscriptions closes
Franconville
((95) Val-d'Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Frejus
((83) Var)
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Dates au choixInscriptions closes
Gagny
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Gap
((05) Hautes-Alpes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Garges les Gonesse
((95) Val-d'Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Gennevilliers
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Goussainville
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Grasse
((06) Alpes-Maritimes)
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Dates au choixInscriptions closes
Grenoble
((38) Isère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Gueret
((23) Creuse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Haguenau
((67) Bas-Rhin)
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Dates au choixInscriptions closes
Houilles
((78) Yvelines)
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Dates au choixInscriptions closes
Hyeres
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Issy les Moulineaux
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Istres
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Ivry Sur Seine
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Joue les Tours
((37) Indre-et-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Ciotat
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Courneuve
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Roche Sur Yon
((85) Vendée)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Rochelle
((17) Charente-Maritime)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Seyne Sur Mer
((83) Var)
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Dates au choixInscriptions closes
Laval
((53) Mayenne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Blanc Mesnil
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Cannet
((06) Alpes-Maritimes)
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Dates au choixInscriptions closes
le Havre
((76) Seine-Maritime)
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Dates au choixInscriptions closes
le Lamentin
((972) Martinique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Mans
((72) Sarthe)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Perreux Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Port
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Puy en Velay
((43) Haute-Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
le Tampon
((974) La Réunion)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lens
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
les Abymes
((971) Guadeloupe)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
les Mureaux
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Levallois Perret
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lievin
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lille
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Limoges
((87) Haute-Vienne)
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87000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Livry Gargan
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lons le Saunier
((39) Jura)
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Dates au choixInscriptions closes
Lorient
((56) Morbihan)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Lyon
((69) Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Macon
((71) Saône-et-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
Maisons Alfort
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Malakoff
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Mantes la Jolie
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Marcq en Baroeul
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Marignane
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Marseille
((13) Bouches-du-Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Martigues
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Massy
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Maubeuge
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Meaux
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Melun
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Mende
((48) Lozère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Merignac
((33) Gironde)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Metz
((57) Moselle)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Meudon
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Millau
((12) Aveyron)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Mont de Marsan
((40) Landes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montauban
((82) Tarn-et-Garonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montelimar
((26) Drôme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montigny le Bretonneux
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montluçon
((03) Allier)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montpellier
((34) Hérault)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montreuil
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montrouge
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Mulhouse
((68) Haut-Rhin)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nancy
((54) Meurthe-et-Moselle)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nanterre
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nantes
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Narbonne
((11) Aude)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Neuilly Sur Marne
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Neuilly Sur Seine
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nevers
((58) Nièvre)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nice
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nimes
((30) Gard)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Niort
((79) Deux-Sèvres)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Nogent Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Noisy le Grand
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Noisy le Sec
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Orange
((84) Vaucluse)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Orleans
((45) Loiret)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Palaiseau
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pantin
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Paris
((75) Paris)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pau
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Perpignan
((66) Pyrénées-Orientales)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pessac
((33) Gironde)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Plaisir
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Poissy
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Poitiers
((86) Vienne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pontault Combault
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Privas
((07) Ardèche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Puteaux
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Périgueux
((24) Dordogne)
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24000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Quimper
((29) Finistère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Reims
((51) Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rennes
((35) Ille-et-Vilaine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Reze
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Roanne
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rodez
((12) Aveyron)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Romans Sur Isere
((26) Drôme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rosny Sous Bois
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Roubaix
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rouen
((76) Seine-Maritime)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rueil Malmaison
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Brieuc
((22) Côtes-d'Armor)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Chamond
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Denis
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Etienne
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Germain en Laye
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Herblain
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Laurent du Var
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Malo
((35) Ille-et-Vilaine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Martin d'Heres
((38) Isère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Maur des Fosses
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Nazaire
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Ouen
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Priest
((69) Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Quentin
((02) Aisne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Raphael
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Andre
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Benoit
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Joseph
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Laurent-Du-Maroni
((973) Guyane)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Louis
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Paul
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Pierre
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sainte Genevieve des Bois
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sainte-Marie
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Salon de Provence
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sarcelles
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sartrouville
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Savigny Sur Orge
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Schiltigheim
((67) Bas-Rhin)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sete
((34) Hérault)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sevran
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Six Fours les Plages
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sotteville les Rouen
((76) Seine-Maritime)
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Date de début
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((93) Seine-Saint-Denis)
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Suresnes
((92) Hauts-de-Seine)
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Talence
((33) Gironde)
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Tarbes
((65) Hautes-Pyrénées)
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Thionville
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Thonon les Bains
((74) Haute-Savoie)
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Toulouse
((31) Haute-Garonne)
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((59) Nord)
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((37) Indre-et-Loire)
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Tremblay en France
((93) Seine-Saint-Denis)
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Vallauris
((06) Alpes-Maritimes)
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Vandoeuvre les Nancy
((54) Meurthe-et-Moselle)
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((56) Morbihan)
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Vaulx en Velin
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((69) Rhône)
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Versailles
((78) Yvelines)
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Vesoul
((70) Haute-Saône)
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Villefranche Sur Saone
((69) Rhône)
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Villejuif
((94) Val-de-Marne)
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((94) Val-de-Marne)
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Villepinte
((93) Seine-Saint-Denis)
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Villeurbanne
((69) Rhône)
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Vincennes
((94) Val-de-Marne)
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Viry Chatillon
((91) Essonne)
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Vitrolles
((13) Bouches-du-Rhône)
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Vitry Sur Seine
((94) Val-de-Marne)
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Wattrelos
((59) Nord)
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Les matières
- Procédures
Le programme
Objectifs
Connaître les différentes procédures collectives
Savoir analyser le sort des créances du fait de l'ouverture d'une procédure collective
Savoir déterminer le sort des contrats
Mieux connaître la situation des salariés
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Propos introductifs
Connaître les différentes procédures collectives
Savoir analyser le sort des créances du fait de l'ouverture d'une procédure collective
Savoir déterminer le sort des contrats
Mieux connaître la situation des salariés
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Propos introductifs
- L'origine des procédures collectives
- Les différentes procédures collectives
- Le cadre juridique des procédures collectives
- Les conditions de fonds
- La qualité du débiteur
- La situation financière du débiteur
- L'extension de procédure
- Les conditions de forme
- La saisine du Tribunal
- Le Jugement d'ouverture
- Les différents intervenants
- Le Tribunal de la procédure
- Le Juge commissaire
- Le mandataire judiciaire
- L'administrateur judiciaire
- Les auxiliaires non professionnels
- Les pouvoirs du débiteur
- Règles spécifiques à chaque procédure
- Règles communes à toutes les procédures
- Le dessaisissement
- La sanction des actes irréguliers
- Les actes règlementés
- Les droits des créanciers
- Les créanciers antérieurs
- Les créanciers postérieurs
- Le traitement des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement
- La période d'observation
- Les plans de sauvegarde et de redressement
- Le traitement des difficultés en cas de liquidation judiciaire
- La situation de l'entreprise
- La réalisation d'actifs isolés
- Le plan de cession
- La clôture de la liquidation judiciaire
- L'extinction du passif
- L'insuffisance d'actif
- Le patrimoine du débiteur
- Les revendications mobilières
- Les nullités de la période suspecte
- Le passif du débiteur
- La vérification des créances
- La déclaration
- L'instruction de la déclaration
- La décision du juge commissaire
- Les incidences sur certaines garanties
- La garantie des co-obligés
- La garantie des créances salariales
- La faute des dirigeants
- La responsabilité pour insuffisance d'actif
- Les sanctions professionnelles
- Les sanctions pénales
- La faute des tiers
Informations complémentaires
Ce cours dure 14 jours et à lieu pendant les mois de Mars, Avril et Mai 2013 sans interruption. N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le planning des sessions.
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Droit et pratique des procédures collectives
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