L'essentiel du droit de la consommation
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation
Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs
Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Agen
((47) Lot-et-Garonne)
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Aix en Provence
((13) Bouches-du-Rhône)
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Ajaccio
((2A) Corse-du-Sud)
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Albi
((81) Tarn)
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Alencon
((61) Orne)
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Ales
((30) Gard)
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Alfortville
((94) Val-de-Marne)
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Amiens
((80) Somme)
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Angers
((49) Maine-et-Loire)
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Anglet
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Angouleme
((16) Charente)
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Annecy
((74) Haute-Savoie)
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Dates au choixInscriptions closes
Annonay
((07) Ardèche)
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Antibes
((06) Alpes-Maritimes)
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Dates au choixInscriptions closes
Antony
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Argenteuil
((95) Val-d'Oise)
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Arles
((13) Bouches-du-Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Arras
((62) Pas-de-Calais)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Asnieres Sur Seine
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Athis Mons
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aubagne
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Aubenas
((07) Ardèche)
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Dates au choixInscriptions closes
Aubervilliers
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Auch
((32) Gers)
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Dates au choixInscriptions closes
Aulnay Sous Bois
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Aurillac
((15) Cantal)
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15000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Auxerre
((89) Yonne)
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Avignon
((84) Vaucluse)
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Bagneux
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Bagnolet
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Bar le Duc
((55) Meuse)
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Dates au choixInscriptions closes
Bastia
((2B) Haute-Corse)
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Bayonne
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Dates au choixInscriptions closes
Beauvais
((60) Oise)
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Belfort
((90) Territoire de Belfort)
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Besancon
((25) Doubs)
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Dates au choixInscriptions closes
Beziers
((34) Hérault)
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Dates au choixInscriptions closes
Blois
((41) Loir-et-Cher)
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Dates au choixInscriptions closes
Bobigny
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Bondy
((93) Seine-Saint-Denis)
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Bordeaux
((33) Gironde)
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Boulogne Billancourt
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Boulogne Sur Mer
((62) Pas-de-Calais)
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Dates au choixInscriptions closes
Bourg en Bresse
((01) Ain)
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Dates au choixInscriptions closes
Bourges
((18) Cher)
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Dates au choixInscriptions closes
Brest
((29) Finistère)
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Brive la Gaillarde
((19) Corrèze)
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19100
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Dates au choixInscriptions closes
Bron
((69) Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Caen
((14) Calvados)
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Dates au choixInscriptions closes
Cagnes Sur Mer
((06) Alpes-Maritimes)
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Dates au choixInscriptions closes
Cahors
((46) Lot)
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Dates au choixInscriptions closes
Calais
((62) Pas-de-Calais)
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Caluire et Cuire
((69) Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Cambrai
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Cannes
((06) Alpes-Maritimes)
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Carcassonne
((11) Aude)
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Dates au choixInscriptions closes
Castres
((81) Tarn)
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Dates au choixInscriptions closes
Cayenne
((973) Guyane)
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Dates au choixInscriptions closes
Cergy
((95) Val-d'Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Chalon Sur Saone
((71) Saône-et-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
Chalons en Champagne
((51) Marne)
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Chambery
((73) Savoie)
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Champigny Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
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Charleville Mezieres
((08) Ardennes)
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Dates au choixInscriptions closes
Chartres
((28) Eure-et-Loir)
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Dates au choixInscriptions closes
Chateauroux
((36) Indre)
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Dates au choixInscriptions closes
Chatellerault
((86) Vienne)
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Dates au choixInscriptions closes
Chatenay Malabry
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Chatillon
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Chatou
((78) Yvelines)
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Chaumont
((52) Haute-Marne)
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Chelles
((77) Seine-et-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Cherbourg Octeville
((50) Manche)
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Dates au choixInscriptions closes
Choisy le Roi
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Cholet
((49) Maine-et-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
Clamart
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Clermont Ferrand
((63) Puy-de-Dôme)
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Dates au choixInscriptions closes
Clichy
((92) Hauts-de-Seine)
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Colmar
((68) Haut-Rhin)
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Colombes
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Colomiers
((31) Haute-Garonne)
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Dates au choixInscriptions closes
Compiegne
((60) Oise)
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Conflans Sainte Honorine
((78) Yvelines)
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Dates au choixInscriptions closes
Corbeil Essonnes
((91) Essonne)
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Dates au choixInscriptions closes
Courbevoie
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Creil
((60) Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Creteil
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Dieppe
((76) Seine-Maritime)
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Dates au choixInscriptions closes
Digne les Bains
((04) Alpes-de-Haute-Provence)
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Dates au choixInscriptions closes
Dijon
((21) Côte-d'Or)
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Dates au choixInscriptions closes
Douai
((59) Nord)
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Draguignan
((83) Var)
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Drancy
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Dreux
((28) Eure-et-Loir)
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Dunkerque
((59) Nord)
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Echirolles
((38) Isère)
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Epinal
((88) Vosges)
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Epinay Sur Seine
((93) Seine-Saint-Denis)
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Evreux
((27) Eure)
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Evry
((91) Essonne)
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Foix
((09) Ariège)
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Dates au choixInscriptions closes
Fontenay Sous Bois
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Fort de France
((972) Martinique)
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Franconville
((95) Val-d'Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Frejus
((83) Var)
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Gagny
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Gap
((05) Hautes-Alpes)
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Dates au choixInscriptions closes
Garges les Gonesse
((95) Val-d'Oise)
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Gennevilliers
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Goussainville
((95) Val-d'Oise)
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Dates au choixInscriptions closes
Grasse
((06) Alpes-Maritimes)
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Grenoble
((38) Isère)
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Dates au choixInscriptions closes
Gueret
((23) Creuse)
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Dates au choixInscriptions closes
Haguenau
((67) Bas-Rhin)
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Dates au choixInscriptions closes
Houilles
((78) Yvelines)
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Dates au choixInscriptions closes
Hyeres
((83) Var)
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Dates au choixInscriptions closes
Issy les Moulineaux
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Istres
((13) Bouches-du-Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Ivry Sur Seine
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Joue les Tours
((37) Indre-et-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
la Ciotat
((13) Bouches-du-Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
la Courneuve
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
la Roche Sur Yon
((85) Vendée)
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Dates au choixInscriptions closes
la Rochelle
((17) Charente-Maritime)
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Dates au choixInscriptions closes
la Seyne Sur Mer
((83) Var)
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Dates au choixInscriptions closes
Laval
((53) Mayenne)
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Dates au choixInscriptions closes
le Blanc Mesnil
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
le Cannet
((06) Alpes-Maritimes)
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Dates au choixInscriptions closes
le Havre
((76) Seine-Maritime)
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Dates au choixInscriptions closes
le Lamentin
((972) Martinique)
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Dates au choixInscriptions closes
le Mans
((72) Sarthe)
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Dates au choixInscriptions closes
le Perreux Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
le Port
((974) La Réunion)
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Dates au choixInscriptions closes
le Puy en Velay
((43) Haute-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
le Tampon
((974) La Réunion)
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Dates au choixInscriptions closes
Lens
((62) Pas-de-Calais)
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Dates au choixInscriptions closes
les Abymes
((971) Guadeloupe)
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les Mureaux
((78) Yvelines)
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Dates au choixInscriptions closes
Levallois Perret
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Lievin
((62) Pas-de-Calais)
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Dates au choixInscriptions closes
Lille
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Limoges
((87) Haute-Vienne)
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87000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Livry Gargan
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Lons le Saunier
((39) Jura)
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Dates au choixInscriptions closes
Lorient
((56) Morbihan)
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Dates au choixInscriptions closes
Lyon
((69) Rhône)
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Macon
((71) Saône-et-Loire)
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Dates au choixInscriptions closes
Maisons Alfort
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Malakoff
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Mantes la Jolie
((78) Yvelines)
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Dates au choixInscriptions closes
Marcq en Baroeul
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Marignane
((13) Bouches-du-Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Marseille
((13) Bouches-du-Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Martigues
((13) Bouches-du-Rhône)
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Dates au choixInscriptions closes
Massy
((91) Essonne)
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Dates au choixInscriptions closes
Maubeuge
((59) Nord)
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Dates au choixInscriptions closes
Meaux
((77) Seine-et-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Melun
((77) Seine-et-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Mende
((48) Lozère)
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Dates au choixInscriptions closes
Merignac
((33) Gironde)
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Dates au choixInscriptions closes
Metz
((57) Moselle)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Meudon
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Millau
((12) Aveyron)
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Dates au choixInscriptions closes
Mont de Marsan
((40) Landes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montauban
((82) Tarn-et-Garonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montelimar
((26) Drôme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montigny le Bretonneux
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montluçon
((03) Allier)
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Dates au choixInscriptions closes
Montpellier
((34) Hérault)
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Dates au choixInscriptions closes
Montreuil
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Montrouge
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Mulhouse
((68) Haut-Rhin)
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Dates au choixInscriptions closes
Nancy
((54) Meurthe-et-Moselle)
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Dates au choixInscriptions closes
Nanterre
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Nantes
((44) Loire-Atlantique)
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Narbonne
((11) Aude)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Neuilly Sur Marne
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Neuilly Sur Seine
((92) Hauts-de-Seine)
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Dates au choixInscriptions closes
Nevers
((58) Nièvre)
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Nice
((06) Alpes-Maritimes)
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Nimes
((30) Gard)
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Niort
((79) Deux-Sèvres)
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Dates au choixInscriptions closes
Nogent Sur Marne
((94) Val-de-Marne)
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Dates au choixInscriptions closes
Noisy le Grand
((93) Seine-Saint-Denis)
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Noisy le Sec
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Orange
((84) Vaucluse)
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Dates au choixInscriptions closes
Orleans
((45) Loiret)
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Dates au choixInscriptions closes
Palaiseau
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pantin
((93) Seine-Saint-Denis)
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Dates au choixInscriptions closes
Paris
((75) Paris)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pau
((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Dates au choixInscriptions closes
Perpignan
((66) Pyrénées-Orientales)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pessac
((33) Gironde)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Plaisir
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Poissy
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Poitiers
((86) Vienne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Pontault Combault
((77) Seine-et-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Privas
((07) Ardèche)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Puteaux
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Périgueux
((24) Dordogne)
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24000
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Quimper
((29) Finistère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Reims
((51) Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rennes
((35) Ille-et-Vilaine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Reze
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Roanne
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rodez
((12) Aveyron)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Romans Sur Isere
((26) Drôme)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rosny Sous Bois
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Roubaix
((59) Nord)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rouen
((76) Seine-Maritime)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Rueil Malmaison
((92) Hauts-de-Seine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Brieuc
((22) Côtes-d'Armor)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Chamond
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Denis
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Etienne
((42) Loire)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Germain en Laye
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Herblain
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Laurent du Var
((06) Alpes-Maritimes)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Malo
((35) Ille-et-Vilaine)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Martin d'Heres
((38) Isère)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Maur des Fosses
((94) Val-de-Marne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Nazaire
((44) Loire-Atlantique)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Ouen
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Priest
((69) Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Quentin
((02) Aisne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint Raphael
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Andre
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Benoit
((974) La Réunion)
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Dates au choixInscriptions closes
Saint-Joseph
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Laurent-Du-Maroni
((973) Guyane)
Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Louis
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Paul
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Saint-Pierre
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sainte Genevieve des Bois
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sainte-Marie
((974) La Réunion)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Salon de Provence
((13) Bouches-du-Rhône)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sarcelles
((95) Val-d'Oise)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sartrouville
((78) Yvelines)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Savigny Sur Orge
((91) Essonne)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Schiltigheim
((67) Bas-Rhin)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sete
((34) Hérault)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sevran
((93) Seine-Saint-Denis)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Six Fours les Plages
((83) Var)
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Date de début
Dates au choixInscriptions closes
Sotteville les Rouen
((76) Seine-Maritime)
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Stains
((93) Seine-Saint-Denis)
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Strasbourg
((67) Bas-Rhin)
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Suresnes
((92) Hauts-de-Seine)
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Talence
((33) Gironde)
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Tarbes
((65) Hautes-Pyrénées)
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Thionville
((57) Moselle)
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Thonon les Bains
((74) Haute-Savoie)
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Toulon
((83) Var)
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Toulouse
((31) Haute-Garonne)
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Tourcoing
((59) Nord)
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Tours
((37) Indre-et-Loire)
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Tremblay en France
((93) Seine-Saint-Denis)
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Troyes
((10) Aube)
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Valence
((26) Drôme)
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Valenciennes
((59) Nord)
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Vallauris
((06) Alpes-Maritimes)
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Vandoeuvre les Nancy
((54) Meurthe-et-Moselle)
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Vannes
((56) Morbihan)
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Vaulx en Velin
((69) Rhône)
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Venissieux
((69) Rhône)
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Versailles
((78) Yvelines)
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Vesoul
((70) Haute-Saône)
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Villefranche Sur Saone
((69) Rhône)
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Villejuif
((94) Val-de-Marne)
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Villeneuve d'Ascq
((59) Nord)
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Villeneuve Saint Georges
((94) Val-de-Marne)
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Villepinte
((93) Seine-Saint-Denis)
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Villeurbanne
((69) Rhône)
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Vincennes
((94) Val-de-Marne)
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Viry Chatillon
((91) Essonne)
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Vitrolles
((13) Bouches-du-Rhône)
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Vitry Sur Seine
((94) Val-de-Marne)
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Wattrelos
((59) Nord)
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Le programme
Objectifs
Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation
Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs
Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) L'offre de consommation
Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation
Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs
Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) L'offre de consommation
- Le démarchage à domicile
- L'exigence d'un écrit
- Le délai de réflexion Les contrats à distance
- L'information
- Le droit de rétractation
- Les règles relatives à l'indisponibilité du bien ou du service commandé
- L'interdiction des envois forcés
- La publicité
- La publicité fausse ou de nature à induire en erreur
- La publicité comparative Les offres incitatives
- L'espoir d'un avantage en argent
- L'espoir d'un avantage en nature
- Une protection par le droit général des contrats
- Une protection par le droit de la consommation
- La relation entre l'établissement de crédit et son client consommateur -
- La protection lors de la conclusion d'une convention de compte
- La protection lors du fonctionnement du compte
- Le crédit
- Le crédit à la consommation
- Le crédit immobilier
Informations complémentaires
Ce cours dure 14 jours et à lieu pendant les mois de Mars, Avril et Mai 2013 sans interruption. N�??hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le planning des sessions.
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