Cours Droit des Affaires (67) Bas-Rhin

...Les facteurs PI clés du succès d’un business plan Répartir la valeur au sein d’un portefeuille de brevets Cas pratique d’évaluation des brevets...

...cadres techniques et administratifs. Adapté aux prises de poste et aux praticiens souhaitant mettre au clair leurs usages Ingénieurs, cadres techniques et administratifs...

...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...Elle vous prodiguera de précieux conseils pratiques pour vous aider à progresser. La pédagogie se base sur une approche pratique avec de nombreux exercices et tests... Apprenez-en plus à propos de: Protection d'une organisation, Connaissance des sources d'informations juridiques, Veille juridique dans une collectivité...

...« au juste nécessaire » Partager les connaissances et développer les compétences Protéger les créations de l’entreprise Innover avec des partenaires Journée 3...

...Objectifs: Etre opérationnel dans la gestion des marchés publics, à toutes les étapes Actualiser ses connaissances dans le domaine de la réglementation des marchés publics...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...objectifs économiques et cibles Le litige : gestion du temps – coûts et investissements engendrés – choix du forum Mock trial : débriefing stratégie L’approche...

...les règles de passation des marchés - Les préalables au démarrage des travaux - La gestion administrative et technique des marchés - Responsabilités...

...Recommandations en terme de valorisation et de protection de l’innovation Journée 3 : La place de la PI dans l’organisation et le management des inventeurs...

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus...

...Mise en application Journée 4 : Economie et management du brevet d’invention Les enjeux socio-économiques du brevet d’invention Le management du brevet...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...France – Grande Bretagne et application aux contrats de Licence Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D Exemples de contrats de savoir-faire...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...(instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion) La notion de société Quelle société créer ?...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...Les conventions de transports Le transport maritime Le transport aérien Le transport continental Le transport fluvial 3) Le contrat de transport et...