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Initiation au droit des sociétés

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À Wattrelos, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

880 
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Infos importantes

Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Dans 277 établissements
Durée 2 Jours
Début Dates au choix
Description

Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes
Comprendre la composition du capital social
Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux
Connaître les droits et obligations des associés
Comprendre__*                                                                                                                      

Installations (277)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Agen
(47) Lot-et-Garonne, France
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Dates au choix
Aix en Provence
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Dates au choix
Ajaccio
(2A) Corse-du-Sud, France
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Dates au choix
Albi
(81) Tarn, France
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Alencon
(61) Orne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Agen
(47) Lot-et-Garonne, France
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Lieu
Aix en Provence
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Ajaccio
(2A) Corse-du-Sud, France
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Albi
(81) Tarn, France
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Lieu
Alencon
(61) Orne, France
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Lieu
Ales
(30) Gard, France
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Lieu
Alfortville
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Amiens
(80) Somme, France
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Lieu
Angers
(49) Maine-et-Loire, France
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Lieu
Anglet
(64) Pyrénées-Atlantiques, France
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Lieu
Angouleme
(16) Charente, France
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Lieu
Annecy
(74) Haute-Savoie, France
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Lieu
Annonay
(07) Ardèche, France
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Lieu
Antibes
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Antony
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Argenteuil
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Arles
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Arras
(62) Pas-de-Calais, France
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Lieu
Asnieres Sur Seine
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Athis Mons
(91) Essonne, France
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Lieu
Aubagne
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Aubenas
(07) Ardèche, France
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Lieu
Aubervilliers
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Auch
(32) Gers, France
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Lieu
Aulnay Sous Bois
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Aurillac
15000, (15) Cantal, France
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Lieu
Auxerre
(89) Yonne, France
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Lieu
Avignon
(84) Vaucluse, France
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Début Dates au choix
Lieu
Bagneux
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Bagnolet
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Bar le Duc
(55) Meuse, France
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Début Dates au choix
Lieu
Bastia
(2B) Haute-Corse, France
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Lieu
Bayonne
(64) Pyrénées-Atlantiques, France
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Début Dates au choix
Lieu
Beauvais
(60) Oise, France
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Lieu
Belfort
(90) Territoire de Belfort, France
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Lieu
Besancon
(25) Doubs, France
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Lieu
Beziers
(34) Hérault, France
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Lieu
Blois
(41) Loir-et-Cher, France
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Lieu
Bobigny
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Bondy
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Bordeaux
(33) Gironde, France
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Lieu
Boulogne Billancourt
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Boulogne Sur Mer
(62) Pas-de-Calais, France
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Lieu
Bourg en Bresse
(01) Ain, France
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Lieu
Bourges
(18) Cher, France
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Lieu
Brest
(29) Finistère, France
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Lieu
Brive la Gaillarde
19100, (19) Corrèze, France
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Lieu
Bron
(69) Rhône, France
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Lieu
Caen
(14) Calvados, France
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Lieu
Cagnes Sur Mer
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Cahors
(46) Lot, France
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Lieu
Calais
(62) Pas-de-Calais, France
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Lieu
Caluire et Cuire
(69) Rhône, France
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Lieu
Cambrai
(59) Nord, France
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Lieu
Cannes
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Carcassonne
(11) Aude, France
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Lieu
Castres
(81) Tarn, France
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Lieu
Cayenne
(973) Guyane, France
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Lieu
Cergy
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Chalon Sur Saone
(71) Saône-et-Loire, France
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Lieu
Chalons en Champagne
(51) Marne, France
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Lieu
Chambery
(73) Savoie, France
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Lieu
Champigny Sur Marne
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Charleville Mezieres
(08) Ardennes, France
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Lieu
Chartres
(28) Eure-et-Loir, France
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Lieu
Chateauroux
(36) Indre, France
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Lieu
Chatellerault
(86) Vienne, France
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Lieu
Chatenay Malabry
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Chatillon
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Chatou
(78) Yvelines, France
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Lieu
Chaumont
(52) Haute-Marne, France
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Lieu
Chelles
(77) Seine-et-Marne, France
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Lieu
Cherbourg Octeville
(50) Manche, France
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Lieu
Choisy le Roi
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Cholet
(49) Maine-et-Loire, France
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Lieu
Clamart
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Clermont Ferrand
(63) Puy-de-Dôme, France
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Lieu
Clichy
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Colmar
(68) Haut-Rhin, France
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Lieu
Colombes
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Colomiers
(31) Haute-Garonne, France
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Lieu
Compiegne
(60) Oise, France
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Lieu
Conflans Sainte Honorine
(78) Yvelines, France
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Lieu
Corbeil Essonnes
(91) Essonne, France
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Lieu
Courbevoie
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Creil
(60) Oise, France
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Lieu
Creteil
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Dieppe
(76) Seine-Maritime, France
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Lieu
Digne les Bains
(04) Alpes-de-Haute-Provence, France
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Lieu
Dijon
(21) Côte-d'Or, France
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Lieu
Douai
(59) Nord, France
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Lieu
Draguignan
(83) Var, France
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Lieu
Drancy
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Dreux
(28) Eure-et-Loir, France
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Lieu
Dunkerque
(59) Nord, France
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Lieu
Echirolles
(38) Isère, France
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Lieu
Epinal
(88) Vosges, France
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Lieu
Epinay Sur Seine
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Evreux
(27) Eure, France
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Lieu
Evry
(91) Essonne, France
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Lieu
Foix
(09) Ariège, France
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Lieu
Fontenay Sous Bois
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Fort de France
(972) Martinique, France
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Lieu
Franconville
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Frejus
(83) Var, France
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Lieu
Gagny
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Gap
(05) Hautes-Alpes, France
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Lieu
Garges les Gonesse
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Gennevilliers
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Goussainville
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Grasse
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Grenoble
(38) Isère, France
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Lieu
Gueret
(23) Creuse, France
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Lieu
Haguenau
(67) Bas-Rhin, France
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Lieu
Houilles
(78) Yvelines, France
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Lieu
Hyeres
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Issy les Moulineaux
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Istres
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Ivry Sur Seine
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Joue les Tours
(37) Indre-et-Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Ciotat
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Courneuve
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Roche Sur Yon
(85) Vendée, France
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Lieu
la Rochelle
(17) Charente-Maritime, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Seyne Sur Mer
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Laval
(53) Mayenne, France
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Lieu
le Blanc Mesnil
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
le Cannet
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
le Havre
(76) Seine-Maritime, France
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Lieu
le Lamentin
(972) Martinique, France
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Lieu
le Mans
(72) Sarthe, France
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Lieu
le Perreux Sur Marne
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
le Port
(974) La Réunion, France
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Lieu
le Puy en Velay
(43) Haute-Loire, France
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Lieu
le Tampon
(974) La Réunion, France
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Lieu
Lens
(62) Pas-de-Calais, France
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Début Dates au choix
Lieu
les Abymes
(971) Guadeloupe, France
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Lieu
les Mureaux
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Levallois Perret
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Lievin
(62) Pas-de-Calais, France
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Lieu
Lille
(59) Nord, France
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Lieu
Limoges
87000, (87) Haute-Vienne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Livry Gargan
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Lons le Saunier
(39) Jura, France
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Début Dates au choix
Lieu
Lorient
(56) Morbihan, France
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Lieu
Lyon
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Macon
(71) Saône-et-Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
Maisons Alfort
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Malakoff
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Mantes la Jolie
(78) Yvelines, France
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Lieu
Marcq en Baroeul
(59) Nord, France
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Lieu
Marignane
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Marseille
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Martigues
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Lieu
Massy
(91) Essonne, France
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Lieu
Maubeuge
(59) Nord, France
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Lieu
Meaux
(77) Seine-et-Marne, France
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Lieu
Melun
(77) Seine-et-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Mende
(48) Lozère, France
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Début Dates au choix
Lieu
Merignac
(33) Gironde, France
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Début Dates au choix
Lieu
Metz
(57) Moselle, France
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Lieu
Meudon
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Millau
(12) Aveyron, France
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Lieu
Mont de Marsan
(40) Landes, France
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Lieu
Montauban
(82) Tarn-et-Garonne, France
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Lieu
Montelimar
(26) Drôme, France
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Lieu
Montigny le Bretonneux
(78) Yvelines, France
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Lieu
Montluçon
(03) Allier, France
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Début Dates au choix
Lieu
Montpellier
(34) Hérault, France
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Lieu
Montreuil
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Montrouge
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Mulhouse
(68) Haut-Rhin, France
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Lieu
Nancy
(54) Meurthe-et-Moselle, France
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Lieu
Nanterre
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Nantes
(44) Loire-Atlantique, France
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Lieu
Narbonne
(11) Aude, France
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Lieu
Neuilly Sur Marne
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Neuilly Sur Seine
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Nevers
(58) Nièvre, France
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Lieu
Nice
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Nimes
(30) Gard, France
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Lieu
Niort
(79) Deux-Sèvres, France
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Début Dates au choix
Lieu
Nogent Sur Marne
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Noisy le Grand
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Noisy le Sec
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Orange
(84) Vaucluse, France
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Début Dates au choix
Lieu
Orleans
(45) Loiret, France
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Lieu
Palaiseau
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Pantin
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Paris
(75) Paris, France
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Lieu
Pau
(64) Pyrénées-Atlantiques, France
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Lieu
Perpignan
(66) Pyrénées-Orientales, France
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Lieu
Pessac
(33) Gironde, France
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Lieu
Plaisir
(78) Yvelines, France
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Lieu
Poissy
(78) Yvelines, France
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Lieu
Poitiers
(86) Vienne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Pontault Combault
(77) Seine-et-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Privas
(07) Ardèche, France
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Début Dates au choix
Lieu
Puteaux
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Périgueux
24000, (24) Dordogne, France
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Lieu
Quimper
(29) Finistère, France
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Début Dates au choix
Lieu
Reims
(51) Marne, France
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Lieu
Rennes
(35) Ille-et-Vilaine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Reze
(44) Loire-Atlantique, France
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Lieu
Roanne
(42) Loire, France
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Lieu
Rodez
(12) Aveyron, France
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Lieu
Romans Sur Isere
(26) Drôme, France
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Lieu
Rosny Sous Bois
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Roubaix
(59) Nord, France
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Lieu
Rouen
(76) Seine-Maritime, France
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Lieu
Rueil Malmaison
(92) Hauts-de-Seine, France
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Lieu
Saint Brieuc
(22) Côtes-d'Armor, France
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Lieu
Saint Chamond
(42) Loire, France
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Lieu
Saint Denis
(974) La Réunion, France
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Lieu
Saint Etienne
(42) Loire, France
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Lieu
Saint Germain en Laye
(78) Yvelines, France
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Lieu
Saint Herblain
(44) Loire-Atlantique, France
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Lieu
Saint Laurent du Var
(06) Alpes-Maritimes, France
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Lieu
Saint Malo
(35) Ille-et-Vilaine, France
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Lieu
Saint Martin d'Heres
(38) Isère, France
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Lieu
Saint Maur des Fosses
(94) Val-de-Marne, France
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Lieu
Saint Nazaire
(44) Loire-Atlantique, France
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Lieu
Saint Ouen
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Lieu
Saint Priest
(69) Rhône, France
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Lieu
Saint Quentin
(02) Aisne, France
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Lieu
Saint Raphael
(83) Var, France
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Lieu
Saint-Andre
(974) La Réunion, France
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Lieu
Saint-Benoit
(974) La Réunion, France
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Lieu
Saint-Joseph
(974) La Réunion, France
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Lieu
Saint-Laurent-Du-Maroni
(973) Guyane, France
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Lieu
Saint-Louis
(974) La Réunion, France
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Début Dates au choix
Lieu
Saint-Paul
(974) La Réunion, France
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Lieu
Saint-Pierre
(974) La Réunion, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sainte Genevieve des Bois
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sainte-Marie
(974) La Réunion, France
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Début Dates au choix
Lieu
Salon de Provence
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sarcelles
(95) Val-d'Oise, France
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Lieu
Sartrouville
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Savigny Sur Orge
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Schiltigheim
(67) Bas-Rhin, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sete
(34) Hérault, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sevran
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Six Fours les Plages
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Sotteville les Rouen
(76) Seine-Maritime, France
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Lieu
Stains
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Strasbourg
(67) Bas-Rhin, France
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Début Dates au choix
Lieu
Suresnes
(92) Hauts-de-Seine, France
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Début Dates au choix
Lieu
Talence
(33) Gironde, France
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Début Dates au choix
Lieu
Tarbes
(65) Hautes-Pyrénées, France
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Début Dates au choix
Lieu
Thionville
(57) Moselle, France
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Début Dates au choix
Lieu
Thonon les Bains
(74) Haute-Savoie, France
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Début Dates au choix
Lieu
Toulon
(83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
Toulouse
(31) Haute-Garonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Tourcoing
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Tours
(37) Indre-et-Loire, France
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Début Dates au choix
Lieu
Tremblay en France
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Troyes
(10) Aube, France
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Début Dates au choix
Lieu
Valence
(26) Drôme, France
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Début Dates au choix
Lieu
Valenciennes
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vallauris
(06) Alpes-Maritimes, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vandoeuvre les Nancy
(54) Meurthe-et-Moselle, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vannes
(56) Morbihan, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vaulx en Velin
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Venissieux
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Versailles
(78) Yvelines, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vesoul
(70) Haute-Saône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villefranche Sur Saone
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villejuif
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villeneuve d'Ascq
(59) Nord, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villeneuve Saint Georges
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villepinte
(93) Seine-Saint-Denis, France
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Début Dates au choix
Lieu
Villeurbanne
(69) Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vincennes
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Viry Chatillon
(91) Essonne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vitrolles
(13) Bouches-du-Rhône, France
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Début Dates au choix
Lieu
Vitry Sur Seine
(94) Val-de-Marne, France
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Début Dates au choix
Lieu
Wattrelos
(59) Nord, France
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À tenir en compte

· Prérequis

Aucun

Questions / Réponses

Pose une question et d'autres utilisateurs vous répondrons

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Programme

Objectifs
Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes
Comprendre la composition du capital social
Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux
Connaître les droits et obligations des associés
Comprendre__*

Destinataires
Tout public

Conditions d'Accès
Aucun

Programme d'Études
1er jour : Introduction générale au droit des sociétés
1) Introduction au droit des sociétés
  • Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique
  • Les structures de gestion des biens
  • Pourquoi créer une société ?
  • Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées (instrument de protection et d'optimisation) et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion)
  • La notion de société
  • Quelle société créer ?
  • Les facteurs de choix
  • La législation française des sociétés
  • Les différentes variétés de sociétés
2) Le tronc commun du droit des sociétés
21. La constitution de la société
  • L'acte constitutif : le contrat de société
  • Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et affectio societatis
  • Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations
  • La sanction des irrégularités La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale
22. Les acteurs de la vie sociale
  • Les associés : les parts sociales et les droits de l'associé à l'égard de la société
  • Les dirigeants sociaux : désignation, pouvoirs et responsabilité
  • Le commissaire aux comptes
23. La dissolution et les restructurations des sociétés
  • La dissolution : causes et conséquences
  • Les restructurations : fusion, scission, transformation et apport partiel d'actif
2ème jour : Les principales formes sociales
3) La société à responsabilité limitée et l'EURL
  • Définition Les associés de la SARL
  • L'engagement financier
  • La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux
  • Le régime fiscal de la société
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d'une SARL
  • Les avantages et les inconvénients de la SARL
  • Cas particulier de la SARL unipersonnelle
4) La société anonyme
  • Définition
  • Les actionnaires de la SA
  • Le capital
  • Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire
  • La question de la responsabilité
  • Le fonctionnement de la SA
  • Le régime fiscal de la SA et des dirigeants de la SA
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d'une SA
  • Les avantages et les inconvénients de la SA
5) La société par actions simplifiée et la SASU
  • Les actionnaires de la SAS
  • L'engagement financier
  • La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux
  • Le fonctionnement de la SAS
  • Le régime fiscal de la société et des dirigeants
  • Le régime social des dirigeants
  • La transmission d'une SAS
  • Avantages et inconvénients de la SAS
  • Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales
  • Cas particulier de la SAS Unipersonnelle
6) Les autres formes sociales : SNC, GIE, SEL, SCS, SCA, SCM, SCP, SCOP, SCIC, SEP, Société civile, Association

Information supplémentaire

Ce cours dure 14 jours et à lieu pendant les mois de Mars, Avril et Mai 2013 sans interruption. N�??hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le planning des sessions.

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