L’essentiel du Droit du Travail pour manager efficacement
Formation
À Villefranche Sur Saone, Juvignac, Montpellier et dans 245 autres établissements
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Appréhendez les points clés du droit du travail
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Typologie
Formation
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Lieu
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
L’objectif de ce cours et de permettre aux managers d’actualiser leurs connaissances en droit du travail afin de savoir utiliser le Code du travail et la convention collective et pouvoir ainsi appréhender les points clés du droit du travail pour la gestion des ressources humaines.C’est une formation qui dure 2 jours et qui inclut un programme complet pour tous ceux ayant des responsabilités managériales.Ainsi la formation inclut des notions sur le droit du recrutement, les limites à la liberté d’embaucher, l’entretien d’embauche et la liberté de choix de chaque employeur. Vous apprendrez les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions telles que les modifications du contrat de travail, le transfert d’entreprise, la rupture du contrat de travail ou encore la représentation des salariés seront également abordés.La formation inclut des cours théoriques et des mises en situation afin que les participants puissent s’approprier les méthodes et outils enseignés.
Les sites et dates disponibles
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Les matières
- Contrats de travail1
1 participants ont indiqué avoir acquis cette compétence.
- Droit du recrutement
11 participants ont indiqué avoir acquis cette compétence.
- Droit du travail
11 participants ont indiqué avoir acquis cette compétence.
- Code du Travail
11 participants ont indiqué avoir acquis cette compétence.
- Conventions collectives
- Gestion des ressources humaines
11 participants ont indiqué avoir acquis cette compétence.
- Clauses contractuelles
- Stabilité de l'employé
- Représentation des salariés
Le programme
Appréhender les points clés du droit du travail pour une gestion des ressources humaines sans risque juridique
Objectifs de la formation- Savoir mettre en pratique le droit du travail
- Savoir éviter d’engager la responsabilité de l’entreprise
- Savoir articuler Code du travail et Convention collective
I.Le droit du recrutement
- La liberté de choix de l’employeur
- Les limites à la liberté d’embaucher
- L’offre d’emploi
- L’entretien d’embauche
- Le respect des droits fondamentaux par l’employeur
- Les contraintes pour l’employeur
- L’émergence d’un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992
- La promesse d’embauche
II.La conclusion du contrat de travail
- Définition et caractéristiques juridiques
- Les conditions de formation
- Les différents types de contrats de travail :
- Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le contrat de travail à durée déterminée
- Le contrat de travail temporaire
III.Les conséquences du contrat de travail
- Droits et obligations des salariés
- Droits et obligations de l’employeur
- Les clauses contractuelles spécifiques :
- La clause de mobilité
- La clause de non-concurrence
IV.La formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi
- Formation professionnelle et adaptation à l’emploi : des dispositifs visant à assurer l’employabilité du salarié
- Les fondements juridiques de la formation professionnelle
- De l’obligation de formation professionnelle à l’obligation d’adaptation d’emploi
- Formation professionnelle et négociation collective
- Les principaux dispositifs de la formation professionnelle
- Un dispositif à l’initiative de l’employeur : le plan de formation
- Principe
- Bénéficiaires
- Consultations des représentants du personnel
- Actions de formation
- Statut du salarié en formation
- Rémunération
- Après la formation
- Un dispositif à l’initiative du salarié : le CIF
- Principe
- Bénéficiaires
- Statut du salarié pendant le CIF
- Un dispositif à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur : le DIF
- Principe
- Bénéficiaires
- Modalités d’acquisition des droits au DIF
- Actions de formation
- Mise en œuvre du DIF
- Déroulement du DIF
- Rémunération
- Portabilité du DIF
- Les périodes de professionnalisation
- La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.)
V.La modification du contrat ou des conditions de travail
- La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
- La modification du contrat de travail
- La modification des conditions de travail
- Le cas du changement de la localisation de l’activité
- La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d’adaptation ou de reclassement du salarié
VI.Le transfert d’entreprise
- Principe légal
- Conditions d’application
- Droits et obligations des salariés transférés
- Droits des salariés transférés
- Obligations des salariés transférés
VII.La représentation des salariés
- Les représentants des salariés : rôle, domaines d’intervention et droit spécifiques
- Les différents représentants des salariés
- Les représentants élus par les salariés
- Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux
- Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés
- Une protection en cas de licenciement
- Le délit d’entrave
- Deux outils préventifs face aux évolutions de l’activité professionnelle
- Le plan de sauvegarde de l’emploi
- Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
VIII.La rupture du contrat
- Le licenciement pour motif personnel
- Les conditions de fond
- La cause réelle
- La cause sérieuse
- Les conditions de forme
- Convocation à l’entretien préalable
- Entretien préalable
- Notification de licenciement
- Le licenciement pour motif économique
- La procédure de licenciement économique individuel
- La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
- La procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés en 30 jours
- Les mesures d’accompagnement
- Le plan de sauvegarde pour l’emploi (ou plan social)
- Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés
- Le congés de reclassement dans les entreprises d’au moins 1000 salariés
- La démission
- Définition
- Régime juridique
- Conséquences
- La rupture conventionnelle
IX.Les conséquences de la rupture du contrat de travail
- Le préavis
- Les indemnités
- L’indemnité compensatrice de préavis
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- L’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle de licenciement
- Les formalités à la charge de l’employeur
X.Les négociations collectives
PédagogieAlternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants de s'approprier progressivement les outils et méthodes. Les méthodes pédagogiques utilisées sont principalement expositives, actives et interrogatives. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant comptes spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.
Informations complémentaires
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5) Innovation : Nous élaborons et concevons nos propres méthodes d’apprentissage
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