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...traiter les cas d'indemnisation des congés payés, et maitriser l'incidence des indemnisations de la sécurité sociale par les IJSS (maladie, AT...

...pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche ou encore de réfléchir sur les impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail...

...les liasses fiscales de l'entreprise Découvrir le système fiscal en France Comprendre le mécanisme de l'IS 2/ Exercice d'application : Lecture d une liasse...

...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative...

...Comment l'utiliser ? Quels sont les différents principes utilisés en droit de l'environnement ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à identifier...

...Le régime particulier du métayage La définition et la présentation La conversion à baux à ferme 10) Gestion de la forêt privée Le plan de gestion La commercialisation...

...DE PROMOTION IMMOBILIERE D/ CLAUSES ET ANNEXES OBLIGATOIRES A FAIRE FIGURER DANS LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE E/ FIN DES TRAVAUX : LA RECEPTION...

...Procédure et effets de la rupture conventionnelle Procédure Effets PARTIE 3 : La transaction mode de règlement de conflits issus de la rupture et non mode...

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...Objectifs: A l'issue de la formation le stagiaire sera en mesure d'identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin d'une construction...

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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...

...et documents d urbanisme Arrêté de lotir permis de construire Certificat d urbanisme et note de renseignements d urbanisme Les servitudes légales d intérêt...

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...Objectifs: Identifier l'environnement international. Identifier les différents types de stratégies d'alliances internationales. Identifier les différents...

...Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition...

...Le rôle du juge : Prévention de la discrimination la corruption l inégalité de traitement Contrôle du caractère nécessaire de l expropriation et des éventuelles...

...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte LMP / LMNP. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de décision Objectifs...

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...