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...(clause de mobilité géographique licenciement....

...fiscale Comprendre les règles relatives à la TVA Comprendre le fonctionnement de la taxe professionnelle Examiner les incidences fiscales des restructurations...

...les fondements de l action administrative ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...Comment l'utiliser ? Quels sont les différents principes utilisés en droit de l'environnement ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à identifier...

...la gestion locative rurale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La typologie des baux : -La liste donnée par la loi...

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...des responsables Les clauses à insérer dans le compromis de vente Le devoir de conseil de l agent immobilier et l exonération de sa responsabilité...

...évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Objectifs Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire Connaitre les différents...

...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...

...Objectifs Connaître et comprendre les règles d urbanisme intéressant la transaction immobilière Détecter physiquement l existence d une servitude Analyser...

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...de vente international Le contrat d agence commerciale Le contrat de distribution exclusive ou de concession Le contrat de vente à l international 3/ Gérer...

...de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour Objectifs...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation...

...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP Comprendre et maitriser la réglementation de la location meublée Démontrer les avantages...

...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...