Les contrats spécifiques de la construction
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Appréhender et comprendre les différents contrats. Renseigner sur le contrat approprié à utiliser. Maîtriser les risques liés au contrat utilisé
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Appréhender et comprendre les différents contrats
Renseigner sur le contrat approprié à utiliser
Maîtriser les risques liés au contrat utilisé
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1/ LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE
A/CHAMP D APPLICATION
- Le particulier est le maître de l ouvrage
- Le promoteur peut être une société un entrepreneur un bureau d études...
C/ LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE
D/ CLAUSES ET ANNEXES OBLIGATOIRES A FAIRE FIGURER DANS LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE
E/ FIN DES TRAVAUX : LA RECEPTION ET LA LIVRAISON DU LOGEMENT
F/ L ACHEVEMENT DE LA MISSION DU PROMOTEUR
G/ LES GARANTIES EN CAS DE DESORDRE
2/ LE CONTRAT D ENTREPRISE
A/ CHAMP D APPLICATION
B/ AVANT DE SIGNER UN CONTRAT D ENTREPRISE
C/ LES ASSURANCES DES PROFESSIONNELS
- L assurance de responsabilité professionnelle
- L assurance de responsabilité décennale
- Le maître de l ouvrage
- L entrepreneur
- Le sous-traitant
- Le maître d oeuvre
- L architecte
- Clause obligatoire à faire figurer dans le contrat d entreprise
- Clauses contractuelles relatives aux obligations de l entrepreneur
- Clauses relatives à la fixation du prix et aux modalités de son règlement par le maître de l ouvrage
- La souscription d une assurance de dommages-ouvrage
- L affichage du permis de construire
- Résiliation unilatérale par le maître de l ouvrage
- Résiliation prévue par une clause contractuelle
- Résiliation par le décès de l entrepreneur
- Les recours du maître de l ouvrage
- Les garanties en cas de désordres
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie biennale de bon fonctionnement
- La garantie décennale
A/ CHAMP D APPLICATION
B/ LE CONTRAT DE RESERVATION OU CONTRAT PRELIMINAIRE
- Avant de signer le contrat de réservation
- Délai de rétractation
- Contenu du contrat de réservation ou contrat préliminaire
- Dépôt de garantie
- Deux types de contrat de vente
- Signature du contrat de vente définitif
- Sans contrat de reservation préalable
- La condition suspensive de l obtention du crédit
- Une description exacte et detaillee du logement
- Le reglement de copropriété
- Le delai de livraison du logement
- Le prix ses modalites de paiement et conditions de revision éventuelle
- Les garanties d achevement ou de remboursement
- Les assurances responsabilites et dommages-ouvrages
- Achèvement des travaux
- Réception/livraison
- La livraison dans la vente d immeuble a construire
- Les garanties en cas de desordres
A/ CHAMP D APPLICATION DU CONTRAT DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE
- Le contrat avec fourniture de plan
- Le contrat sans fourniture de plan
- Le maître de l ouvrage
- Le constructeur ou l entrepreneur principal
- Le garant Le fonds de garantie
- Le prêteur
- Le sous-traitant
- La phase prealable a la signature du contrat
- La signature du contrat et les conditions suspensives
- Le contenu du contrat de construction avec fourniture de plan
- Les annexes obligatoires
- Le prix et sa révision
- Le depot de garantie
- La garantie de remboursement
- L echelonnement des paiements
- La garantie de livraison a prix et delais convenu
- La reception des travaux
- Les garanties en cas de desordre
- Champ d application
- Phase préalable a la signature du contrat
- Versements de fonds avant la signature du contrat
- Délai de rétractation
- Contenu du contrat
- Les annexes obligatoires
- L échelonnement des paiements
- Le paiement du solde
- La garantie de livraison a prix et délais convenus
- La réception des travaux
- Les garanties en cas de désordres
Informations complémentaires
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Les contrats spécifiques de la construction