Maîtriser la fiscalité immobilière

Aspects fiscaux de la perception de revenus locatifs : déclaration des revenus fonciers et charges déductibles.

Détermination du montant imposable.

Régimes de TVA applicables aux locations : le principe d'exonération et les exceptions conduisant à la taxation.

Gestion des déficits fonciers.

Revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC.

Déclaration des biens immobiliers au titre de l'ISF : biens entrant dans le champ d'application de l'ISF.

Principes d'évaluation des biens immobiliers.

Règles d'imposition en matière d'ISF.

Exercice
Cas pratique incluant l'établissement d'une déclaration n° 2044 (déclaration spécifique aux revenus fonciers). Cas pratique relatif à la déclaration des biens immobiliers dans le cadre de l'ISF.

Construction, acquisition : les droits dus.

Nouveau champ d'application de la TVA et champ d'application des droits de mutation.

Conséquences fiscales d'une cession immobilière : cession immobilière à titre onéreux, à titre gratuit.

Régime fiscal des plus-values immobilières : détermination du montant de la plus-value.

Déclaration et paiement des impôts relatifs à la plus-value.

Exercice
Cas pratique relatif à la détermination des droits dus dans le cadre de la construction et de l'acquisition de biens immobiliers. Calcul de la plus-value et du montant de l'impôt dû.

Règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI.

Calcul de la plus-value de cession des parts de la SCI.

Détermination de la plus-value sur la vente de l'immeuble.

Exercice
Cas pratique relatif à la gestion d'une SCI.

La loi Duflot : produits éligibles et avantages fiscaux.

La loi Duflot Outre-mer : conditions d'investissement et avantages fiscaux.

Le dispositif Censi-Bouvard : rappel du dispositif et réduction du taux d'imposition.

Exercice
Cas pratique incluant un calcul des avantages fiscaux liés à l'application de ces dispositifs.