Fiscalité Immobilière : Panorama Des Grands Principes

I. L’ACHAT : TVA OU DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Rappel sur la réforme de la TVA immobilière de mars 2010 par la réponse à trois questions :

Qui vend ?

Un assujetti à la TVA

Un-non assujetti à la TVA

Que vend-on ?

Un terrain à bâtir

Un bien neuf

Un bien ancien

A qui vend-on ?

Un assujetti à la TVA

Un-non assujetti à la TVA

II.LA LOCATION : BIC OU REVENUS FONCIERS – TVA OU NON ?

Les grands principes par la réponse à deux questions

Qui loue ?

Un particulier

Une SCI

Un professionnel

Que loue -t-on ?

Habitation / locaux professionnels

Vide / meublé

En TVA / sans TVA

III. LA VENTE

Flash sur la réforme des plus-values immobilières en cours par la réponse à trois questions :

Qui vend ?

Un particulier

Une SCI

Que vend-on ?

Une résidence principale

Une résidence secondaire

Des titres de SCI

Une immobilisation immobilière

Comment calcule- t-on l’impôt de plus-value ?

Les nouveaux principes

Le comparatif avant / après