La réforme de la TVA immobiliére
Formation
À Alencon, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de. Appliquer les nouvelles règles en matière de TVA et de droits de mutation à titre immobilières. Mesurer les opportunités offertes par cette réforme. -
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Appliquer les nouvelles règles en matière de TVA et de droits de mutation à titre immobilières
Mesurer les opportunités offertes par cette réforme
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1 : Propos introductifs
A/ Les intentions du législateur
- Mise en conformité du droit français avec le droit européen
- Simplification du droit
C/ Evaluation
2 : Dispositions générales
A/ Livraisons de terrains
- Distinction entre terrains à bâtir et autres terrains (nouvelle définition des terrains à bâtir les autres terrains schéma récapitulatif)
- Livraison d un terrain par un assujetti (livraison d un terrain à bâtir livraison d un autre terrain cas pratique)
- Livraison d un terrain par un non assujetti (livraison d un terrain à bâtir livraison d un autre terrain cas pratique)
- Distinction entre immeubles neufs et immeubles « anciens » (nouvelle définition de la notion d immeuble neuf les immeubles « anciens » schéma récapitulatif)
- Livraison d un immeuble par un assujetti (livraison d un immeuble neuf livraison d un immeuble « ancien » terrain cas pratique)
- Livraison d un immeuble par un non assujetti (livraison d un immeuble neuf livraison d un immeuble « ancien » cas pratique)
- En cas de cession d un terrain à bâtir (exemple synthèse)
- En cas de cession d un terrain autre qu un terrain à bâtir (exemple synthèse)
- En cas de cession d un immeuble neuf (exemple synthèse)
- En cas de cession d un immeuble autre qu un immeuble neuf (exemple synthèse)
3 : Dispositions particulières
A/ Ventes en l état futur d achèvement
- Définition Les apports de la loi Synthèse
- Définition Les apports de la loi Synthèse
- Définition Les apports de la loi Synthèse
E/ Evaluation
Informations complémentaires
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La réforme de la TVA immobiliére