Les pouvoirs de police du Maire
Formation
À Angers, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire. Connaitre les différents pouvoirs de police du Maire. Identifier les moyens de police du Maire. évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire
Connaitre les différents pouvoirs de police du Maire
Identifier les moyens de police du Maire
Évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Introduction
Notion d Ordre public
- Les différences entre police administrative et police judiciaire
- Les pouvoirs de police du Maire
- Pouvoir de police judiciaire
- Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation d office les gens du voyage et la police de l eau)
- Le maire
- Les autres autorités de police
- Les moyens mis à la disposition du Maire
- Les limites au pouvoir de police du Maire
- Le contrôle du juge
- Le contrôle par le juge des mesures de police prises par le Maire
- La responsabilité du Maire
Informations complémentaires
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