Les différents modes de rupture amiable du contrat de travail et leurs effets
Formation
À Alfortville, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Vous serez capable de maitriser les outils stratégiques suivants: Les intérêts d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié, ses conditions de validité et ses risques de remise en cause. Les limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés. Etude comparée des
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Les intérêts d une rupture conventionnelle pour l employeur et pour le salarié ses conditions de validité et ses risques de remise en cause
Les limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés
Etude comparée des modalités de__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
PARTIE 1 : Le régime jurisprudentiel de la rupture par commun accord
I) Le champ d application de la rupture amiable
- L illicéïté de principe pour les salariés protégés
- Autres restrictions pour les salariés normaux
PARTIE 2 : La rupture conventionnelle issue de la loi du 25 juin 2008
I) Le champ d application de la rupture conventionnelle
- Rupture pour motif économique
- Le cas particulier des salariés protégés
- Procédure Effets
- Les intérêts d une transaction : pour l employeur et pour le salarié quel est le moment de sa conclusion quelles sont les questions à se poser avant d envisager de conclure une transaction
Informations complémentaires
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Les différents modes de rupture amiable du contrat de travail et leurs effets