Négocier Les Contrats De Protection Et De Transfert Avec Succès

Journée 1 :

Droit des contrats internationaux

• Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
• Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire

Journée 2 :

Techniques de négociation et applications sectorielles

• Méthodes et tactiques de négociation
• Les nouvelles tendances du marché de la PI
• Cas pratique : analyse d’un contrat de licence

Journée 3 :

Droit comparé et pools de brevets

• Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de Licence
• Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
• Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières